Conseiller Juridique H/F

Chambre Departementale D'agriculture

Sous l'autorité de la Directrice Générale, vous accompagnerez des exploitations agricoles sous l'angle réglementaire et juridique social :
- Dispenser des conseils auprès des agriculteurs sur des questions de droit rural (statut du fermage, les relations de voisinage, les servitudes, etc.) sous la forme d'une permanence téléphonique et/ou physique avec mise en place de prestations payantes.
- Rédiger, Concevoir et animer des sessions de formation
(Droits et devoirs liés au foncier agricole, bases du code rural, etc.).
- Réaliser de la veille juridique et réglementaire sur tout sujet d'actualité juridique et projets de loi agricole et vulgariser ces informations pour diffusion interne et/ou externe.
- Accompagner le réseau des conseillers d'entreprise de la Chambre d'agriculture, rédaction de note synthétique, accompagnement des conseillers chez les exploitants agricoles.
- Appui juridique au fonctionnement institutionnel de la Chambre d'agriculture.
- Assurer le rôle de référent à la protection des données.
Par ailleurs, vous pourrez assurer des missions de premiers contacts et de redirection vers les ressources externes pouvant aider les
agriculteurs sur les sujets suivants :
Recours PAC,
Litiges avec l'administration,
PV sur l'eau,
Procédures juridiques liées aux entreprises agricoles.
Pour assurer vos missions de redirection vers les conseils pouvant aider les agriculteurs, vous devrez répertorier et développer le réseau des
conseils externes :
Répertorier les appuis juridiques (cabinets de juristes, avocats, conseils.) avec lesquels les conseillers de la Chambre
d'agriculture travaillent déjà,
Développer ce réseau de conseils selon les attentes des agriculteurs, des élus et des conseillers de la Chambre
d'agriculture.