Directeur des Services de Greffe Placé au Service Administratif Régional - Cour d'Appel de Besançon H/F

Direction des services judiciaires - CA BESANCON

Le directeur des services de greffe placé a vocation à exercer, au sein de l'ensemble des juridictions du ressort de la cour d'appel, toutes les fonctions relevant de la compétence d'un directeur des services de greffe (article 4 du décret n°2015-1273 du 13 octobre 2015).

Il assure en priorité ses fonctions au sein des juridictions, en qualité de directeur de greffe ou chef de service.
Il a naturellement vocation à exercer les attributions judiciaires dévolues aux directeurs des services de greffe, qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers (délivrance de certificats de nationalité française, vice-présidence du bureau d'aide juridictionnelle, vérification des comptes de gestion...).

Il peut aussi être chargé au sein du service administratif régional, des fonctions de responsable de gestion ou de missions particulières (accompagnement de projets et mise en place de réformes).

La durée de chaque mission ne sera pas inférieure à 1 mois.