Assistante Juridique - Département Partenariats et Valorisation H/F

CHU Bordeaux

Contexte :

L'assistant(e) juridique exerce son activité au sein du Département Partenariats et Valorisation de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI).

Le Département Partenariats et Valorisation (DPV) apporte conseils et soutien juridique aux professionnels de santé souhaitant porter un projet de recherche et d'innovation ou une collaboration/partenariats, ainsi qu'aux professionnels de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation. Le DPV est également chargé de coordonner la stratégique contractuelle associée à la protection de la propriété intellectuelle du CHU de Bordeaux dans une double logique de valorisation et de transferts.

Le DPV assure l'élaboration et le déploiement de la politique contractuelle partenariale et de valorisation de la DRCI du CHU de Bordeaux dont l'objectif est d'assurer la préservation des intérêts de l'établissement en vue d'une exploitation optimale des résultats de recherche et d'innovation. Sa mission est d'apporter conseil et soutien juridique aux professionnels de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation ainsi qu'aux professionnels de santé souhaitant porter un projet de recherche et d'innovation.

En lien avec l'Université de Bordeaux et les organismes de recherche concernés, le DPV accompagne l'activité de protection et de valorisation des innovations ainsi que le déploiement des dispositifs innovants de soutien aux activités.

Le DPV a également pour mission le conseil et l'aide à la décision liés aux questions juridiques nouvelles ou complexes tels que l'ouverture de l'accès aux données de santé ou la valorisation des échantillons biologiques.

Contenu du poste :

L'assistant(e) juridique exerce son activité au sein du Département Partenariats et Valorisation de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI).
Le Département Partenariats et Valorisation (DPV) apporte conseils et soutien juridique aux professionnels de santé souhaitant porter un projet de recherche et d'innovation ou une collaboration/partenariats, ainsi qu'aux professionnels de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation. Le DPV est également chargé de coordonner la stratégique contractuelle associée à la protection de la propriété intellectuelle du CHU de Bordeaux dans une double logique de valorisation et de transferts.

Le DPV assure l'élaboration et le déploiement de la politique contractuelle partenariale et de valorisation de la DRCI du CHU de Bordeaux dont l'objectif est d'assurer la préservation des intérêts de l'établissement en vue d'une exploitation optimale des résultats de recherche et d'innovation. Sa mission est d'apporter conseil et soutien juridique aux professionnels de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation ainsi qu'aux professionnels de santé souhaitant porter un projet de recherche et d'innovation.
En lien avec l'Université de Bordeaux et les organismes de recherche concernés, le DPV accompagne l'activité de protection et de valorisation des innovations ainsi que le déploiement des dispositifs innovants de soutien aux activités.
Le DPV a également pour mission le conseil et l'aide à la décision liés aux questions juridiques nouvelles ou complexes tels que l'ouverture de l'accès aux données de santé ou la valorisation des échantillons biologiques.

Le Département Partenariats et Valorisation est constitué d'une équipe de 8 personnes, et est structuré en 2 Services :
- Le Service Partenariats ;
- Le Service Valorisation.

L'assistant(e) juridique accompagne les 2 Services du DPV sur la mise en oeuvre des activités administratives, contractuelles, et logistiques du Département Partenariats et Valorisation.

Mission générale :

- Apporter un soutien administratif relativement aux activités contractuelles et un soutien logistique au Département Partenariats et Valorisation.
- Recueillir et traiter les informations nécessaires au fonctionnement administratif du Département.
- Suivre et gérer les processus administratifs relativement aux activités contractuelles.

Principales activités :

- Gestion administrative relative au domaine d'activité : création et organisation des dossiers, collecte d'information, préparation de tableaux de suivi, classement, archivage.
- Complétion, gestion et suivi de la base DPV Timetonic ou de tout nouvel outil de gestion/suivi de l'activité contractuelle du Département : création de toutes les demandes dans la base, actualisation et suivi de leur évolution jusqu'à l'archivage du contrat signé.
- Complétion, gestion et suivi du logiciel Contrat'thèque pour tous les Contrats dont le lead est assuré par le Département Partenariats et Valorisation : être la référente Contrat'thèque pour le Département en centralisant et en effectuant pour le Département toutes les demandes de numérotation Contrat'thèque, et en suivant leur obtention.
- Gestion et suivi du circuit de signature papier et/ou électronique des Contrats en lead DPV sur ses 2 Services : Coordonner et suivre le circuit de signature des Contrats depuis la transmission par le/la juriste concerné(e) de l'accord sur une version finale, en réalisant la gestion et le suivi de leur mise en signature, en ce compris jusqu'à l'archivage du scan du Contrat signé et sa diffusion aux personnels concernés.
- Gestion et suivi du circuit de signature papier et/ou électronique de tous les documents en lien avec le Service Valorisation (par exemple : pouvoirs pour brevets, opt-out, etc...)
- Formation des nouveaux arrivants du Département Partenariats et Valorisation au maniement des outils informatiques utilisés par le Département : base DPV Timetonic ou tout nouvel outil de gestion/suivi de l'activité contractuelle du Département, Contrat'thèque, Clevernet, DocuSign notamment.
- Réception et traitement des appels téléphoniques et/ou des messages électroniques.
- Recueil, saisie, mise à jour et/ou sauvegarde de données, d'informations, de tableaux, de fichiers.
- Reproduction, diffusion et préparation de documents et des dossiers.
- Traitement des courriers, dossiers, documents (enregistrement, tri, traitement, diffusion, archivage).
- Organisation de réunions.
- Gestion des agendas et des déplacements des membres du DPV.
- Participer à la démarche qualité DRCI en formalisant et en assurant la mise à jour régulière d'instructions de travail en lien avec l'activité exercée.

Missions spécifiques/Particularités du poste
- Assurer la mise en signature et la transmission au présentéisme des congés de la Responsable DPV.

Principales conditions particulières d'exercice :

- Travail sur écran prolongé ( à 4h)