Expert Juridique Urbanisme Foncier - Caudebec les Elbeuf H/F

Communes

Vous souhaitez vous investir dans des projets structurants au service de la Direction de
l'Aménagement Urbain. Rejoignez notre collectivité et mettez vos compétences en urbanisme au
coeur des politiques d'aménagement de notre territoire.
En, tant qu'Expert(e) Juridique Urbanisme, Foncier au sein de la Direction de l'Aménagement
Urbain, vous participerez à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement urbain en veillant à la
bonne application des documents d'urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le
Programme Local de l'Habitat (PLH), le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan De
Mobilité (PDM) etc....) et vérifierez la conformité juridique des documents du service. Vous suivrez
de manière autonome les dossiers en lien avec la Directrice de l'Aménagement Urbain.

Vous serez chargé(e) d'analyser la faisabilité juridique et technique des projets, tout en assurant
une veille réglementaire constante. Vous interviendrez dans la mise en oeuvre de la stratégie
foncière de la Ville.
Votre quotidien sera de :
- Superviser juridiquement les procédures de mise en sécurité ordinaire ou d'urgence (périls)
en lien avec les agents du service urbanisme concernés,
- Vérifier et contrôler sur le terrain les sujets signalés (construction, entretien de propriétés...),
- Rédiger des actes de procédures et de décision administratives ;
- Rédiger les projets de délibérations du Conseil Municipal,
- Mettre en oeuvre et suivre les procédures des biens à l'état d'abandon ;
- Mettre en oeuvre et suivre les procédures de rétrocession,
- Suivre la remise le marché des logements vacants
- Suivre les procédures de maîtrise foncière (acquisition et cession)
- Renseigner les indicateurs de suivi de l'activité et les exploiter
- Travailler en lien avec les autres services de la Ville et du CCAS et informer les services de
l'état d'avancement des dossiers ;