Instructeur Droits des Sols - Mairie de Sarcelles H/F

Communes

Placé (e) sous la responsabilité de la cheffe du service Droit des sols, vous assurez les missions suivantes:

Activités et missions :

- Accueil, information et conseil
- Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols (,
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures,
- Conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents à fournir lors d'un dépôt de permis de construire,

* Instruction des autorisations relatives à l'occupation des sols (Permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et certificats d'urbanisme)
- Réceptionner les demandes d'autorisation,
- Saisir les informations du dossier dans le logiciel d'urbanisme,
- Vérifier le dossier et analyser les pièces le constituant,
- Mettre en oeuvre les consultations extérieures (SDIS, ERDF, Architecte des bâtiments de France) et analyser leur avis,
- Vérifier la conformité règlementaire des projets avec le PLU et autres documents d'urbanisme et procéder aux notifications de délais et demandes de pièces,
- Rédiger les décisions
- Effectuer la notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité,

* Veille réglementaire et juridique
- Suivre et interpréter la réglementation du droit des sols relative aux Codes de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement,
- Participer à des formations relatives à l'actualité du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement,

* Contrôle sur chantier, sur site
- Visite sur site pendant l'instruction des dossiers et en cours de chantier,
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements,

Activités ponctuelles

* Participer à la mise à jour du paramétrage du progiciel OPERIS
* Police de l'Urbanisme : Assister le responsable de service lors des interventions,
* Contrôle du " Relevé des immeubles localisés dans le cadre du recensement de la population en lien avec l'Insee : Vérifier les informations identifiées avec l'Insee en effectuant des visites sur le terrain et en les analysant au regard des dossiers ADS.