Instructeur Principal Ads - Agence Territoriale d'Ingenierie Publique Atip H/F

Structures de coopération territoriale

L'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique est un syndicat mixte qui rassemble 501 communes, 20 communautés de communes, 1 communauté d'agglomération, 48 autres établissements et la Collectivité Européenne d'Alsace.
Dans le cadre de sa mission d'instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, permis d'aménager etc..), l'ATIP complète ses équipes d'instructeurs en territoire.

MISSIONS

Sous l'autorité du responsable de Territoire, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :

- Il assure la gestion et l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué.
- Il conseille les collectivités en matière d'ADS sur son champ d'intervention.
- Il travaille en binôme avec un ou plusieurs instructeurs ADS.
- Il travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, les référents ADS et des instructeurs volants.

ACTIVITES PRINCIPALES

L'instructeur principal ADS assure la gestion et l'instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d'urbanisme opérationnel ...

- Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
- Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d'arrêtés
- Il assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
- Il assure la gestion des délais d'instruction pour éviter les autorisations tacites
- Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)

L'instructeur ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS sur son champ d'instruction.

Gestion des recours :

- Il informe le responsable de territoire de tout recours sur son portefeuille de communes et le prend en charge selon les processus définis en interne (analyse, synthèse, ré-instruction, proposition, etc.)
L'instructeur principal, en lien avec le référent thématique ADS, participe à la veille juridique et technique de son activité

L'instructeur principal ADS est amené à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme ou d'opérations d'aménagement et dans cadre contribuer à l'élaboration de conseils aux membres de l'ATIP.