Assistant Juridique Gestionnaire des Actes et du Conseil Municipal - Mairie de Pornichet H/F

Communes

Assure la préparation et le suivi des séances du Conseil municipal, la gestion et la sécurisation juridique des actes de la collectivité, ainsi que leur transmission et leur conformité réglementaire.

Conseil municipal :
- Elaborer les rétroplannings des instances,
- Préparer les dossiers de convocations, en suivant les modifications des rapports au fur et à mesure des réunions préparatoires,
- Assurer le bon déroulement logistique et matériel des Conseils municipaux (rétroprojection, urnes, bulletins, ...), retranscrire les débats,
- Garantir le caractère exécutoire des délibérations (télétransmission, publication),
- Veiller au strict respect des délais réglementaires,
- Accompagner et conseiller les services dans l'instruction des actes via le logiciel métier,
- Optimiser les circuits de validation et contribuer à la simplification des procédures.
Actes de la Collectivité :
- Centraliser, contrôler et sécuriser les actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés),
- Contrôler le contenu des actes,
- Suivre le processus de validation des actes, envoi au contrôle de légalité, publication et conservation des actes, en lien avec l'assistante administrative du service.
Accompagnement juridique :
- Effectuer des recherches juridiques en relation avec les projets de délibération ou tout autre sujet d'ordre juridique,
- Rédiger des notes, courriers et les conventions simples,
- Préparer les dossiers dans le cadre de contentieux.
Gestion administrative :
- Tenir à jour les tableaux de bords (tableaux de délégation de signature, représentation des élus au sein des commissions et organismes, fiches de procédures, informations diverses...),
- Mettre à jour régulièrement et classer diverses documentations juridiques.