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Gestionnaire du Conseil Médical des Hauts-De-Seine H/F

DRIEETS Ile de France

  • Nanterre - 92
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Service public d'état
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Détail du poste

Le gestionnaire du CM assure le secrétariat des instances médicales. Il assure, de façon autonome, l'instruction des dossiers de fonctionnaires en vue de les présenter devant les instances médicales et assure le suivi post instances avec les différents partenaires (Employeurs publics, représentants des personnels, agents).

Activités principales :
- Instructions des dossiers, vérifications des pièces, présentation aux séances et suivi post séances ;
- Élaborer des ordres du jour et d'un calendrier annuel des séances du CM ;
- Rédaction de l'arrêté de composition du CM ;
- Prise de rendez-vous médicaux, transmettre le dossier médical de l'agent à l'expert ;
- Rédiger les convocations des agents chez les experts ainsi que les lettres d'information aux agents ;
- Gestion des appels téléphoniques des services RH et des agents concernés ;
- Convoquer les membres du CM dans le respect des délais en s'assurant de leurs disponibilités ;
- Participer aux réunions
- Assurer les suites du CM : Rédiger les avis (procès-verbaux), rédiger et transmettre les extraits des avis, les états d'honoraires aux administrations concernées;
- Tenir à jour les tableaux de suivi des dossiers;
- Gérer les relations avec les agents et leur service RH
- Classer et archiver les dossiers.
- Transmission des dossiers au Conseil Médical Supérieur (C.M.S.) en cas de recours contentieux ou au Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) en cas de saisine concernant les agents de la fonction publique territoriale.
- Accueil physique et téléphonique.

Activités annexes :
- Polyvalence sur la gestion du Conseil Médical (en formation restreinte et plénière)
- Appui de la/le Coordinatrice/eur à la gestion des séances du CM réunis en formation plénière (ex commission de réforme).

Bienvenue chez DRIEETS Ile de France

Le Conseil Médical -CM est rattaché au Pôle Appui Métier (PAM), positionné au sein de chaque direction départementale de la DRIEETS (de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne).

Le CM émet des avis sur des situations de congés de maladie, l'octroi et le renouvellement des congés de longue maladie -CLM et de longue durée -CLD, la réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ou à l'issue d'un CLM/CLD, l'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après congé ou disponibilité, la mise en disponibilité d'office pour raison de santé -DORS et son renouvellement, le reclassement dans un autre emploi à la suite d'une modification de l'état physique du fonctionnaire, ainsi que dans tous les autres cas prévus par les textes réglementaires.
Le CM émet un avis sur la reconnaissance d'accident de service, de maladie professionnelle, d'allocation temporaires d'invalidité, d'allocation d'une tierce personne et des révisions quinquennales, des demandes de prise en charge des cures et des pensions d'orphelin majeurs dans le respect de la législation en vigueur.

La carte

11 Boulevard des Bouvets

92000 Nanterre

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Publiée le 09/03/2026 - Réf : 2026-2217241

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DRIEETS Ile de France
  • Nanterre - 92
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