Afipa - Ahc - Responsable de la Division des Affaires Juridiques et du Recouvrement Forcé de la Ddfip H/F

Service Public

La division des Affaires juridiques et du Recouvrement forcé assure l'animation et le pilotage de l'activité de recouvrement forcé des créances fiscales, locales et amendes assurées par le PRS départemental, 5 SIE, 10 SIP, 13 SGC, 4 trésoreries hospitalières, une paierie départementales et une trésorerie Amendes.
Elle assure également l'appui juridique et le conseil juridique aux services départementaux en matière de fiscalité et de recouvrement forcé, (traitement des contentieux à enjeux, des rescrits, des oppositions à poursuites) et la prise en charge directe de certaines actions juridictionnelles en matière de recouvrement forcé (mise en causes de tiers solidaires, saisies immobilières, assignations en liquidation judiciaire).
La division est composée de trois pôles: Affaires juridiques (7 cadre A, 3 cadre B, 1 cadre C); Recouvrement forcé (3 cadres A, 3 cadres B et 1 cadre C), Huissiers des Finances publiques (6 cadre A, 1 cadre B). Elle est encadrée par deux cadres A+ en plus du responsable de service.

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré « Administrateur des Finances publiques adjoint (AFiPA)".

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.