Afipa - Ahc Responsable de la 2E Division-Lutte Contre la Fraude Tva à l'International et Coopération H/F

Service Public

Pour mener à bien ses missions, le responsable de division est assisté de deux adjoints chargés respectivement :

- de la participation aux travaux d'EUROFISC, de l'animation des brigades, du pilotage de la cellule AAI et de la suspension des numéros de TVA;
- du pilotage de la CJPC, et du suivi du recouvrement forcé

Le responsable de division veille à la réalisation des objectifs assignés aux services de sa division.

Il impulse, anime et coordonne l'action des six brigades et des deux cellules rattachées à sa division (BNI et BIR).
Il suit l'activité de son service, s'assure de l'adéquation des ressources aux enjeux. Il veille à assurer l'accompagnement et le soutien nécessaires à ses collaborateurs dans l'exercice de leurs missions.

Il s'assure de la bonne alimentation des BIR en contrôles à engager, dans le respect des axes de contrôle validés par le commandement de la DNEF. Outre la programmation interne à la division et dans une optique transversale, le ou la responsable de la 2e division est étroitement associé aux travaux portant sur le e-commerce. Il décide des dossiers à attribuer aux BIR, émanant pour l'essentiel des services de programmation de la DNEF (fiches de programmation issues des BNI ou des BNEPF (suites perquisitions fiscales)).

Il assure les recours de second niveau dans le cadre des procédures de contrôle engagées par les BIR. S'appuyant sur la CJPC, il est responsable de la défense des dossiers au contentieux, et des suites pénales données aux contrôles. Pragmatique, il peut proposer des conclusions de contrôle apaisées au commandement (transactions), dans les dossiers qui autorisent cette approche.

Assisté de son adjoint et d'un rédacteur, la ou le chef de division est responsable de l'élaboration de l'ensemble des états de suivi et bilans de la division. En raison du positionnement de celle-ci sur la lutte contre les fraudes les plus graves, qui nécessite souvent la mobilisation de nombreux services de l'État, le ou la responsable de division peut représenter la DNEF auprès d'autres services de la DGFIP (directions de contrôle nationales et interrégionales..) mais aussi de partenaires extérieurs (autres administrations, PNCEE) ou structures interministérielles (GONAF, etc..).

Le poste proposé présente également une forte dimension internationale.
S'appuyant sur son adjoint, la ou le responsable de division supervise, anime et assure le soutien technique de la cellule AAI et la suspension des numéros de TVA, missions assurée par 8 agents de catégorie A, B et C. Il ou elle assiste les brigades à l'origine des demandes d'assistance et veille au respect des délais et de la qualité des échanges.