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Expert Contentieux Contractuel et Domanial H/F

Direction des affaires juridiques (DAJ)

  • Paris 15e - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état
  • Exp. 3 ans min.
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Les missions du poste

Au sein d'une équipe de 5 agents et 1 apprenti de catégorie A, vous êtes en charge de l'élaboration et de la rédaction de mémoires, études ou notes d'analyse ayant trait aux dossiers de contentieux contractuel (marchés publics, contrats administratifs), domanial ou de propriété intellectuelle dont vous avez la charge.
Vous assurez la défense des intérêts de l'État dans les procédures contentieuses (administratives ou judiciaires), en liaison avec les directions, armées et services concernés par le litige, ainsi qu'avec l'Agence judiciaire de l'État. Vous pourrez intervenir oralement lors des audiences, notamment en référé précontractuel.

Le profil recherché

Disposer d'une expérience professionnelle de juriste dans un service achats ou en contentieux.

Bienvenue chez Direction des affaires juridiques (DAJ)

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Au sein de la sous-direction du contentieux (CX), le bureau du contentieux contractuel et domanial assure la défense des intérêts de l'Etat dans tous les contentieux contractuels auxquels le ministère des armées, premier acheteur public de France, est partie, mais aussi dans tous les contentieux domaniaux, urbanistiques, environnementaux, de propriété intellectuelle ou fiscaux impliquant le ministère des armées.

Publiée le 06/03/2026 - Réf : DEF_08-00061033

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Direction des affaires juridiques (DAJ)
  • Paris 15e - 75
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