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Adjoint à la Cheffe du Bureau des Lois de Finances Pôle Synthèse Normative 1Blf H/F
Direction du Budget (DB)
- Paris 12e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
- Exp. 3 ans min.
Les missions du poste
Sous l'autorité de la cheffe du bureau, le ou la titulaire du poste contribue à la coordination du volet normatif des lois de finances ainsi qu'à la mission de conseil et d'analyse juridique interne à la direction du budget.
Conseil et analyse juridique :
En lien avec les autres ministères, cette mission est destinée à assurer la pertinence, la fiabilité et la qualité des textes normatifs soumis à la signature ou à l'approbation du ministre du budget.
Coordination du volet normatif des lois de finances :
Ce travail de synthèse consiste à agréger, expertiser, contrôler la qualité et le respect des exigences constitutionnelles et organiques, et si besoin amender les textes et analyses en provenance des autres bureaux de la direction, et le cas échéant des autres directions de l'Etat impliquées dans l'élaboration des lois de finances.
Le ou la titulaire contribue notamment :
◾ à la préparation de la phase administrative de la procédure budgétaire (cadrage, rédaction des articles budgétaires, exposés des motifs et évaluations préalables du PLF, défense des dispositions devant le Conseil d'État) ;
◾ à l'accompagnement de la phase législative (préparation des dossiers du ministre, assistance opérationnelle au cabinet lors des débats, rédaction des amendements du Gouvernement) ;
◾ à la préparation de la phase de recours constitutionnel (identification des risques, assistance au SGG dans la rédaction du mémoire en défense).
Le profil recherché
Le poste exige une grande rigueur et une expertise en matière juridique : la loi de finances est avant tout un texte normatif qui doit respecter des conditions de forme et de fond résultant d'obligations constitutionnelles et organiques, et que le Gouvernement doit défendre vis-à-vis de nombreux acteurs dont l'expertise est de haut niveau (Conseil d'État, administrateurs des assemblées, Conseil Constitutionnel).
Le ou la titulaire du poste travaillera en trinôme au sein du pôle Lettres, et en équipe avec les autres membres du bureau.
Il/Elle devra interagir avec les autres bureaux de la direction, tant les bureaux sectoriels dont il/elle agrègera les contributions, qu'avec les bureaux de synthèse.
Bienvenue chez Direction du Budget (DB)
- prépare les lois de finances, et est responsable de l'élaboration de l'ensemble des documents budgétaires qui y sont annexés ;
- est responsable de tous les aspects relatifs aux nomenclatures budgétaire et comptable et assure, pour la direction du budget, un rôle de consultant juridique pour l'ensemble des sujets touchant à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ;
- assure le suivi des missions "Crédits non répartis" et "Engagements financiers de l'État".
Le bureau est organisé en deux pôles, l'un dédié à la synthèse des crédits, l'autre dédié à la synthèse normative (objet de la présente fiche de poste), qui fonctionnent chacun en trinôme de façon polyvalente.
La cheffe de bureau est appuyée par une cheffe de bureau adjointe.
Publiée le 06/03/2026 - Réf : MEF_2026-28952
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