T08102 Chef du Service Juridique et Contentieux - Conseil Departemental de l'Aisne H/F

Conseils départementaux

Chef(fe) du service Juridique et Contentieux de la Direction des Affaires Juridiques, Administratives et Patrimoniales :
- Gestion de l'activité du Service
- Analyses juridiques et propositions stratégiques
- Gestion des contentieux
- Gestion des ressources juridiques du Département
- Conseils juridiques divers
- Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) en application du CRPA

Principales :

- Superviser l'activité du Service
- Analyses juridiques et rédaction de notes juridiques
- Rédaction de requêtes, de mémoires juridiques et représentation du CD devant les juridictions
- Conseils juridiques aux services
- Création et mise à disposition de synthèses documentaires juridiques
- Expertises judiciaires (mise en place et suivi)
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs :
- 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
- 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
- 3° Etablir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs

Spécifiques :

- Analyses des rapports et délibérations proposés à l'exécutif, à la demande du service des Assemblées

Conditions d'exercice et sujétions particulières :
Respect des dates limites de production des analyses juridiques et des mémoires
Diplôme: MASTER 2 en DROIT PUBLIC ou plus