Dgcl- Juriste - Rédacteur de la Chambre Chambre 3 Fonction Publique Territoriale et Élus au Piacl H/F

Direction générale des collectivités locales

Activités du service:
· La direction générale des collectivités locales (DGCL), 220 agents, définit les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements ; elle répartit les principaux concours financiers de l'État aux collectivités ; elle élabore les orientations relatives à la politique de cohésion des territoires et de la ville, et assure la tutelle de l'ANCT ; elle collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités.

· La sous-direction des compétences et des institutions locales est chargée des questions relatives à l'organisation des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur fonctionnement institutionnel, à l'exercice de leurs compétences, à leurs actions en matière de coopération décentralisée, aux services publics locaux, ainsi qu'au contrôle de légalité et au conseil juridique des préfectures.

· Le pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (PIACL), localisé à Lyon, a pour mission principale de répondre aux questions juridiques posées par les services chargés du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales sous l'autorité des préfets dans le cadre de leur mission constitutionnelle. Organisé en 5 chambres thématiques, il couvre les domaines suivants du droit: intercommunalité; commande publique (marchés publics et délégations de service public); pouvoirs de police des autorités décentralisées; urbanisme et habitat; fonction publique territoriale; environnement, affaires sanitaires et sociales, éducation et culture; domanialité; institutions locales; interventions économiques; services publics locaux; contrôle budgétaire; dossiers complexes. Le PIACL assure également une fonction d'information juridique et de formation dans ses domaines de compétences.

Composition et effectifs du service: Chef de pôle, Adjoint au Chef de pôle, 5 responsables de chambres, 12 juristes, 1 documentaliste, 1 secrétaire.