Juriste Construction et Immobilier H/F

Societe Protectrice des Animaux

En interaction directe et quotidienne avec la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI), les équipes techniques et les intervenants externes, et en lien étroit avec les autres juristes du Service des affaires juridiques :

Immobilier & foncier

- Participer à la programmation immobilière des refuges en intégrant les contraintes juridiques dès la phase de conception, en cohérence avec la stratégie d'investissement de l'association et les exigences territoriales.
- Maîtriser la lecture et l'analyse des documents d'urbanisme (PLU / PLUi : zonage, règlement, servitudes, OAP) pour identifier rapidement la faisabilité, les risques et les leviers d'optimisation du projet.
- Analyser les opportunités foncières (terrains, bâtiments), réaliser les diligences juridiques et urbanistiques, et recommander les montages adaptés (BE, AOT, COT, acquisitions...).
- Préparer des supports d'aide à la décision (PowerPoint/Canva) : risques, options juridiques, recommandations, estimations d'impacts.
- Assurer la sécurisation juridique et la traçabilité des arbitrages fonciers et immobiliers.

Construction, chantiers & urbanisme

- Rédiger, négocier et sécuriser les contrats de maîtrise d'oeuvre, marchés de travaux et prestations techniques.
- Accompagner l'obtention et la sécurisation des autorisations d'urbanisme (PC, PA, DP) et mettre en place les assurances (DO, TRC).
- Gérer les sinistres associés.

Contractualisation & gestion du patrimoine

- Suivre l'ensemble des contrats immobiliers : baux, conventions d'occupation, acquisitions, cessions, servitudes, et en garantir la conformité juridique.
- Préparer et présenter les dossiers nécessitant une validation conseil d'administration et assemblée générale : acquisitions, cessions, baux longue durée, engagements contractuels majeurs, opérations affectant le périmètre immobilier de l'association, opérations immobilières à impact financier ou stratégique.
- Assurer la sécurisation juridique des décisions soumises à ces instances (analyse, recommandations, rédaction des documents et notes d'arbitrage).
- Accompagner la mise en oeuvre opérationnelle des décisions approuvées par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.

Gestion des litiges

- Anticiper les risques, privilégier les solutions amiables, coordonner les avocats dans les contentieux sensibles.
- Suivi des dossiers de pré-contentieux et de contentieux

Coordination opérationnelle & relationnelle

- Mettre en place des outils de pilotage : tableaux de bord, alertes, échéanciers, permettant une vision prospective du parc immobilier.
- Être l'interface privilégiée au sein du Service des affaires juridiques en interne et en externe.
- Animation de comités de pilotage de projets fonciers et immobiliers

COMPÉTENCES TECHNIQUES

- Parfaite maitrise du droit de la construction (marchés privés de travaux et connaissance en commande publique),
- Polyvalence dans le poste,
- Connaissance du secteur associatif appréciée.
- Maîtrise avancée des contrats de construction (MOE, travaux), du droit immobilier et des autorisations d'urbanisme.
- Capacité à sécuriser des montages fonciers variés.
- Solides compétences en rédaction, analyse, anticipation des risques.

QUALITÉS PERSONNELLES

- Proactif·ve, force de proposition, orienté·e solutions.
- Capacité à coordonner différents métiers et à vulgariser le juridique.
- Organisation, rigueur, autonomie, sens des priorités.
- Aisance relationnelle et communication claire.
- Envie de contribuer à un projet à forte utilité sociale.

NIVEAU DE FORMATION

- Master 2 en droit immobilier, droit de la construction ou urbanisme.
- Une expérience en environnement exigeant : promoteur/constructeur, foncier, bailleur, cabinet spécialisé, maîtrise d'ouvrage immobilière.
- Aisance confirmée dans la gestion de projets immobiliers ou de chantiers.

Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l'ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l'animal, notamment les plus jeunes. Ses équipes prennent soin des 45 000 animaux recueillis chaque année dans ses 64 refuges et Maisons SPA, et mettent tout en oeuvre pour leur trouver une famille dans le cadre de l'adoption responsable. La SPA soutient les propriétaires démunis dont les animaux peuvent bénéficier de soins dans ses 12 dispensaires. L'association compte aujourd'hui plus de 800 salariés et 5 000 bénévoles.