Chargé d'Appui Juridique et Comptable H/F

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)

La préservation des espaces naturels, forestiers, agricoles, la protection des zones exposées à des risques naturels, sont des enjeux forts pour la DDTM du Var. Les missions liées à l'exécution des décisions de Justice qui vous seront confiées sont un axe fort de la politique de lutte contre la cabanisation portées par le préfet et les tribunaux judiciaires de Toulon et Draguignan.

Au sein du service urbanisme et affaires juridiques, le poste est rattaché au chef du bureau «affaires juridiques et polices» pour lequel vous aurez la charge decontribuer à l'exécution des décisions de Justice pénales via le recouvrement des astreintes, le traitement des requêtes et oppositions et suivi.

En lien et sous l'autorité fonctionnelle de la chargée de mission«lutte contre la cabanisation - constructions illicites et travaux d'office», vous serez également chargé de:
- contribuer à la mise en oeuvre de la politique de marchés publics liées aux exécutions forcées de décisions de justice: passation de marchés, participation aux différentes étapes de la procédure d'élaboration et de passation des marchés et à leur suivi, sécurisation juridique.
- traiter sous Chorus les opérations financières liées aux exécutions forcées de décisions de justice- de la création d?engagementjuridique à la mise en paiement,
- suivre et exécuter le budget du service, dont la mise en paiement des condamnations .

Relations internes: Échanges réguliers avec les agents du pôle contentieux et tous les services de la DDTM.

Relations externes:
Services urbanismes, agents de police municipale, tribunaux judiciaires, avocats, DDFIP, DRFIP, DREAL, entreprises, Préfecture, forces de l?ordre...