Instructeur·rice en Application du Droit des Sols H/F

Service Public

L'application du droit des sols (ADS) consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme propres à chaque commune. Pédagogie avec les maires et les porteurs de projet, et expertise dans l'analyse du projet de construction sont au coeur de cette mission fondamentale; elle permet d'aider particuliers, collectivités et autres services désireux de construire, aménager ou modifier un bâtiment existant.

Au sein du service Aménagement Urbanisme et Habitat, l'instructeur ADS assure les missions suivantes:

1. Accompagner les communes et les porteurs de projets en amont du dépôt des demandes
- conseiller et répondre aux questions diverses des communes et des porteurs de projet publics (département, services de l'État...)
- analyser les pré-projets soumis et participer aux réunions liées

2. Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme sur un secteur dédié et sur des domaines complexes nécessitant une expertise:
- réceptionner les dossiers, vérifier la complétude et procéder aux notifications de prolongation de délais et de demandes de pièces
- procéder aux consultations nécessaires et synthétiser les avis des services
- analyser le dossier et vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols au regard du cadre réglementaire et des pièces et avis reçus et recueillis
- rédiger les propositions de décision pour les communes et pour l'État
- assurer le suivi des dossiers post-instruction (réception arrêté signé, archivage)
- fournir les éléments de réponse pour des courriers sensibles ainsi que lors de recours ou d'éventuels contentieux.

Une attention particulière est portée au respect des délais réglementaires, à la bonne gestion informatique des dossiers; vous serez également le relais des politiques publiques de l'État sur le territoire

Activités occasionnelles (continuité de service):
- Assurer la suppléance d'un autre instructeur ADS
- Apporter une expertise ponctuelle aux autres instructeurs dans le cas de dossiers complexes
- Exceptionnellement, assurer la suppléance du secrétariat

Liaisons hiérarchiques:
Le ou la titulaire est placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef de pôle ADS, lui-même placé sous l'autorité du responsable de l'unité ADS
Relations internes: avec toutes les unités et les agents du service SAUH
Relations externes: élus, services techniques des collectivités et usagers