Dgafp Chargé d'Études Juridiques 1Csds H/F

Service Public

Nous serions ravis de vous rencontrer si vous avez tout ou partie de ces atouts :
- vous avez une capacité confirmée d'expertise juridique en droit de la fonction publique, et notamment sur les règles de déontologie des agents publics, sur la lutte anti-corruption ; pour contribuer aux évolutions du cadre réglementaire du statut général ;
- vous avez une expérience des processus de travail de l'administration centrale de l'Etat et des bonnes connaissances du fonctionnement des administrations publiques, en particulier celles
de l'Etat ;
- vous avez un esprit d'équipe ;
Nous vous proposons la possibilité d'une expérience enrichissante qui vous permettra notamment de rayonner dans la filière RH, compte tenu du rôle stratégique de la DGAFP. Le/la chargé(e) d'études devra avoir un profil juridique de type master en droit.

Au sein de la sous-direction de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats, le département du cadre statutaire et du dialogue social compte 11 agents de catégorie A.
Ce département est compétent pour connaître de toute évolution des règles concernant le statut général des agents publics et notamment les droits et obligations des agents publics (déontologie, procédure de signalement éthique, d'anticorruption, de laïcité et de lutte contre la radicalisation ...), le droit disciplinaire, le recours aux agents contractuels, le recrutement d'agents de nationalité étrangère, la rupture conventionnelle, les réserves, le dossier individuel de l'agent.
En matière de dialogue social, le département élabore les règles relatives au dialogue social, aux instances de dialogue social (CSA, CAP, CCP), aux instances supérieures de concertation (en particulier CSFPE, CCFP), aux élections professionnelles. Il définit les règles du droit syndical, du droit de grève et de la négociation collective.
Dans ces différents domaines, le département propose et élabore des orientations de politique publique. Il rend des avis sur les textes portés par les ministères gestionnaires ainsi que par la DGCL et la DGOS, s'agissant des textes concernant les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Il pilote à l'échelle interministérielle l'organisation des élections professionnelles. Il organise la publicité des accords collectifs