Adjointe - Adjoint à la Greffière en Chef de la 3Ème Chambre - Section du Contentieux H/F

Conseil d'Etat

Votre environnement de travail

Les métiers du greffe sont essentiels au fonctionnement de la justice administrative. Au Conseil d'Etat, ils s'exercent principalement dans les dix chambres de la section du contentieux qui participent à l'instruction et au jugement des affaires. Chaque chambre est constituée, d'une part, d'un(e) président(e) de chambre, de deux assesseurs, de deux rapporteurs publics et d'environ une dizaine de rapporteurs, qui sont tous membres du Conseil d'Etat, d'autre part, d'un greffe, composé de trois ou quatre agents, enfin, d'une cellule d'aide à la décision, animée par un assistant de justice;

Vos missions

Vous seconderez le/la greffier/greffière en chef de chambre pour coordonner l'activité du greffe à laquelle vous-même participerez:

- Répartition des tâches entre les agents;

- Mise en oeuvre et suivi des mesures d'instruction qui ont été décidées;

- Secrétariat des séances et, à ce titre, mise en forme et relecture des décisions;

- Mise en place des méthodes de travail qu'appellent les évolutions procédurales et techniques et l'exigence de jugement des dossiers dans un délai raisonnable;

- Formation des agents.

Assurant sa suppléance, vous serez conduit à travailler directement avec le/la président(e) de la chambre:

- Analyse des dossiers affectés à la chambreet vérification de leur recevabilité;

- Pilotage du stock: suivi vigilant des procédures à délai contraint (QPC, sursis à exécution, référés ...);suivi statistique de l'activité de la chambre;

- Contrôle de la correcte application des mesures d'instruction décidées ainsi que des règles de procédure, du respect des délais et de la qualité de l'information donnée aux avocats et aux parties;

- Préparation et suivi du calendrier des séances d'instruction et de jugement de la chambre;

- Supervision, en liaison avec un assistant de justice, de l'activité d'une cellule d'aide à la décision (préparation de projets d'ordonnances, rédaction de notes, recherches juridiques...).

En tant que de besoin, vous serez également appelé à apporter votre concours à un autre greffe de chambre.Enfin, vous pourrez contribuer à des groupes de travail et à des actions de formationet de mentorat et participer aux astreintes organisées les week-ends et jours fériés pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés (3 à 4 fois par an après six mois d'exercice des fonctions).

Un parcours de formation et d'aide à la prise de fonctions est organisé.

Vos perspectives d'évolution

Les compétences mises en oeuvre sur le poste vous permettront d'enrichir votre parcours professionnel, dans la perspective de l'exercice d'autres fonctions au sein du Conseil d'Etat (sections administratives, services administratifs) ou d'une mobilité en juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Cour nationale du droit d'asile) ou d'une évolution de carrière par la voie des concours et examens professionnels