Juriste Confirmé·e H/F

Cite Architecture et Patrimoine

Le/la juriste confirmé(e) assure un rôle d'expertise, de conseil et de sécurisation juridique, principalement en matière de commande publique, de droit des contrats, de propriété intellectuelle et de droit de la culture.

1. Commande publique

En phase de passation :

- Conseiller les services dans la définition des besoins, le choix des procédures et la stratégie d'achat ;
- Rédiger, analyser et sécuriser les pièces des DCE (RC, CCAP, AE, annexes) ;
- Mettre en ligne les consultations (BOAMP/JOUE, PLACE) ;
- Veiller à la conformité des procédures au Code de la commande publique ;
- Analyser les candidatures et offres, sécuriser les rapports d'analyse et participer aux CAO ;
- Assurer la notification des marchés ;
- Exercer une veille juridique.

En phase d'exécution :

- Accompagner les services dans l'interprétation et l'application des contrats ;
- Rédiger et sécuriser les actes d'exécution (avenants, modifications, reconductions, résiliations) ;
- Contrôler la conformité des modifications contractuelles ;
- Gérer les précontentieux et contentieux (pénalités, mises en demeure, différends) ;
- Conseiller sur les sanctions contractuelles et règlements amiables ;
- Suivre les délais, garanties, sous-traitances et cessions de créances.

2. Hors commande publique

Le/la juriste accompagne les équipes dans les domaines du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et du droit de la culture.

Contrats de commissariat d'exposition :

- Conseiller les équipes curatoriales sur le cadre juridique des projets ;
- Rédiger et négocier les contrats ;
- Sécuriser les clauses (missions, responsabilités, droits d'auteur, rémunération, résiliation) ;
- Assurer le suivi d'exécution.

Propriété intellectuelle :

- Conseiller sur les droits d'auteur et déterminer les titulaires de droits ;
- Analyser l'étendue des droits exploitables ;
- Veiller au respect du droit moral ;
- Assurer une veille juridique.

Cessions et licences de droits :

- Rédiger et négocier les contrats de cession et de licence (droits d'auteur, droit à l'image, reproduction, représentation) ;
- Définir et sécuriser les conditions d'exploitation (supports, durée, territoire, exclusivité) ;
- Vérifier la conformité juridique des autorisations ;
- Gérer les autorisations pour expositions, publications et supports numériques ;
- Assurer le suivi et l'archivage des contrats.

Missions transversales

- Apporter un appui juridique aux équipes internes ;
- Prévenir et gérer les risques juridiques liés aux projets culturels ;
- Élaborer des modèles contractuels et procédures internes ;
- Contribuer à la sécurisation des projets d'exposition et actions de valorisation.

PROFIL DU CANDIDAT RECHERCHE

Diplômes souhaités : Master II en droit public
Expérience recherchée : Minimum 10 ans sur un poste similaire idéalement

Connaissances :
- Maîtrise du Code de la commande publique ;
- Connaissance des procédures de passation des marchés publics et des concessions ;
- Connaissance du droit de la propriété intellectuelle ;
- Connaissance du fonctionnement d'un établissement public.

Savoir-faire :
- Accompagner et conseiller les services prescripteurs dans la définition des besoins et le choix des procédures ;
- Sécuriser les procédures de passation et prévenir les risques juridiques ;
- Apporter un appui juridique pour l'interprétation et l'application des clauses contractuelles ;
- Rédiger des notes juridiques claires et pédagogiques à destination des services ;
- Travailler en transversalité avec les services opérationnels.

Savoir être :
- Rigueur juridique et sens du détail ;
- Esprit d'analyse et de synthèse ;
- Sens de l'organisation et gestion des priorités ;
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité ;
- Qualités relationnelles et sens de la communication ;
- Discrétion et respect de la confidentialité,
- Réactivité et adaptabilité face aux contraintes opérationnelles,
- Autonomie et sens des responsabilités,
- Capacité à faire preuve de diplomatie et de fermeté lorsque nécessaire.

Contexte :

La Cité de l'architecture et du patrimoine est un établissement public national à caractère industriel et commercial, créé en 2004 et ouvert au public en 2007. Il réunit, en une même institution, un musée, un centre d'architecture contemporaine, une école, une bibliothèque spécialisée et un centre d'archives. Le projet de la Cité est fondé sur la transmission. Il se déploie autour des notions d'héritage et d'éducation, en nouant de multiples dialogues : entre patrimoine et création, mémoire et projet, éducation et diffusion.

Service d'affectation :

Le service juridique est composé d'un chef de service et de trois juristes. Il assure un rôle central de conseil, de sécurisation juridique et d'accompagnement des différents services de la structure.

Le service juridique est principalement chargé du traitement de l'ensemble des questions relatives à la commande publique, incluant les marchés publics et les concessions. À ce titre, il intervient à toutes les étapes des procédures : assistance à la définition des besoins, choix des procédures, rédaction et validation des pièces contractuelles, sécurisation juridique des procédures, ainsi que le suivi et l'exécution des contrats.

Par ailleurs, le service juridique traite également des actes juridiques relevant du droit privé, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ainsi la structure dans la protection, la gestion et la valorisation de ses droits (droits d'auteur, licences, contrats de cession ou d'exploitation, etc.).