Chargé d'Affaires Juridiques - Mairie de Montmorillon H/F

Communes

Montmorillon offre tous les atouts d'une petite ville dans un environnement naturel préservé.

Sous-préfecture de la Vienne idéalement située à 45 minutes de Poitiers et 1 heure de Limoges, Montmorillon offre toutes les commodités d'une ville dans un cadre de vie exceptionnel. La ville et ses 5 900 habitants bénéficie d'un patrimoine historique et naturel remarquable.

Pour assurer le fonctionnement de l'ensemble des services de la Ville, la collectivité s'appuie sur la collaboration de 120 agents.

Missions

Sous l'autorité directe de la directrice générale des services, pour la commune de Montmorillon, vous êtes principalement en charge des missions suivantes :
- Conseil juridique et aide à la décision, auprès des élus locaux et de l'équipe de direction ;
- Instruction et traitement des dossiers juridiques (baux de location, contentieux,...) ;
- Contrôle des actes sur la forme (signataire, visas...) et sur le fond (motivation...), notamment des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du Maire ;
- Suivi des décisions: publicité, exécution, retrait ;
- Gestion du dispositif de permis de louer ;
- Veille juridique de la collectivité.

Montmorillon offre tous les atouts d'une petite ville dans un environnement naturel préservé.

Sous-préfecture de la Vienne idéalement située à 45 minutes de Poitiers et 1 heure de Limoges, Montmorillon offre toutes les commodités d'une ville dans un cadre de vie exceptionnel. La ville et ses 5 900 habitants bénéficie d'un patrimoine historique et naturel remarquable.

Pour assurer le fonctionnement de l'ensemble des services de la Ville, la collectivité s'appuie sur la collaboration de 120 agents.

Missions

Sous l'autorité directe de la directrice générale des services, pour la commune de Montmorillon, vous êtes principalement en charge des missions suivantes :
- Conseil juridique et aide à la décision, auprès des élus locaux et de l'équipe de direction ;
- Instruction et traitement des dossiers juridiques (baux de location, contentieux,...) ;
- Contrôle des actes sur la forme (signataire, visas...) et sur le fond (motivation...), notamment des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du Maire ;
- Suivi des décisions: publicité, exécution, retrait ;
- Gestion du dispositif de permis de louer ;
- Veille juridique de la collectivité.