Instructeur des Autorisations du Droit des Sols H/F

Communauté d'agglomération de Beaune

Positionné au sein de la direction de l'urbanisme et du développement territorial, au sein d'une équipe de 9 agents, vous serez en charge de l'instruction des différentes demandes d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, permis de démolir) pour le compte des 31 communes adhérentes, sous la responsabilité du chef de service.

Vous aurez une vision élargie en matière d'aménagement du territoire, vos futurs collègues étant en charge du portage des principaux documents de planification (Plan Climat Air Energie Territorial, Schéma de Cohérence territoriale, Programme Local de l'Habitat), du suivi des PLU (compétence communale), des questions foncières et du Système d'Information Géographique (SIG).

Ce poste vous amènera à travailler et échanger de façon régulière avec les 31 communes adhérentes (élus et secrétaires de mairie), les autres services de la Communauté d'agglomération, les partenaires (ABF, DDT, SDIS.) et différents acteurs locaux (géomètres, notaires.).

Missions :

Assurer l'instruction complète des différentes demandes :

- Veiller au respect des différentes étapes du processus d'instruction : complétude, prorogation des délais, consultation des services, analyse technique et juridique des dossiers, échange avec les services consultés (internes et externes) sur les dossiers, envoi des propositions de décision en commune et notification de la décision,
- Maintenir une relation de proximité et de confiance avec les communes adhérentes,
- Assurer une bonne relation avec les différents services internes et externes,
- Tenue de rendez-vous ponctuels en amont du dépôt ou en phase d'instruction,
- Renseigner les communes, les usagers ou des professionnels,
- Alerter la responsable de service en cas de difficultés ou dossiers sensibles, l'informer également des éventuelles difficultés liées à l'application des documents d'urbanisme (PLU), en prévision d'éventuelles modification/révision des documents d'urbanisme.,
- Se tenir informé de l'actualité dans le domaine de l'urbanisme règlementaire,
- Avoir une attention particulière sur la qualité des projets, en lien avec la responsable de service, pour répondre aux orientations du SCOT et au classement des « Climats » au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Profils recherchés :

Vous disposez d'une formation dans le domaine de l'urbanisme et/ou du droit, avec une expérience réussie sur un poste équivalent en collectivité territoriale.

Informations complémentaires :

Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (Chèque KADEOS, participation aux titres de transport, participation à la mutuelle et à la prévoyance santé, CNAS...).

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) avant le 25 mars 2026 à :

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud
Direction des Ressources Humaines
8 Rue de l'Hôtel de Ville
BP 30191 21205 BEAUNE CEDEX

Ou par mail via le lien postuler