Chargé d'Étude Juridique - Conseil Departemental de l'Ardeche H/F

Conseils départementaux

Le chargé d'études juridiques participe à la sécurisation des actes juridiques de la collectivité dans

tous les domaines touchant aux compétences du Département, assure la défense des contentieux

de la collectivité et participe à la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité.

La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) est constituée de 3 services : Assemblées et relation à l'usager, Commande Publique et Etudes Juridiques et Ressources Documentaires. Rattachée à la DGS, la DAJA dispose d'un positionnement stratégique pour être un outil d'aide à la décision. Elle a notamment pour mission l'accompagnement des différentes directions et services de la collectivité dans le montage juridique de leur projet, leur contrat de la commande publique, le conseil juridique. Elle assure la gestion des différents contentieux et précontentieux. Elle anime la CAO et les instances délibérantes et participe à diverses commissions. Elle pilote la veille juridique, le contrôle de légalité interne, les assurances et les ressources documentaires pour la collectivité. La direction se modernise par l'écriture de procédures, la mise en place progressive de logiciels métiers. Le service études juridiques et ressources documentaires a pour missions de sécuriser les actes juridiques de la collectivité. Il effectue des analyses juridiques sur tous les domaines de compétence du Département, gère les assurances et sinistres, assure la défense au contentieux de la collectivité et anime la politique documentaire. Le service est composé de 3 chargés d'études juridiques, d'une gestionnaire assurance et d'une documentaliste.