Chargée - Chargé de la Gestion du Contentieux Contraventionnel H/F

Direction zonale de Police Nationale – OUEST

Assure le suivi administratif et judiciaire des procédures des contraventions des quatre premières classes.

Traite et suit le recours contentieux des amendes forfaitaires (AF) et amendes forfaitaires majorées (AFM) émanant des contrevenants ou de leurs représentants.

Gère et suit les flux informatiques des procès-verbaux électroniques (PVE), amendes payées, informations complémentaires, SCA (sociétés d'autoroutes).

Gère et suit les CACIR (contrôle automatisé de constatations des infractions
routières).

Saisit et suit les procès-verbaux d'infractions diverses (violences, pêche, chasse, dépôts d'ordures, ivresse publique et manifeste...).

Gère les demandes saisines OMP.
Assure le suivi de l'exécution des peines (Ref. 7).

Suit les notifications d'ordonnances pénales revenues « n'habite pas à l'adresse indiquées » (NPAI) au greffe et les significations de jugements rendus par défaut.

Prépare les dossiers d'audience.

Alimente les lots de retraits de points et gère les corrections des points non retirés.

EMPLOI-TYPE : Agent chargé de la gestion du contentieux contraventionnel -
JUS006A

Assistant juridique - JUR003A

RIFSEEP : 1