Chargé de Mission Juridique et Contentieux - Smtvd H/F

Structures de coopération territoriale

Le poste de Chargé/Chargée de mission juridique et contentieux implique plusieurs responsabilités clés visant à assurer la conformité juridique et la bonne gestion des dossiers au sein SMTVD.

Les missions principales comprennent :

- La réalisation d'une veille juridique active dans le domaine du traitement et de la valorisation des déchets : Cela inclut la surveillance des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que l'analyse des impacts potentiels sur les activités et les projets de l'organisation. Cette veille est essentielle pour anticiper les changements et adapter les pratiques en conséquence.

- La vérification de la validité juridique des actes du SMTVD : Examiner et évaluer les documents juridiques afin de garantir leur conformité avec les lois et règlements en vigueur. Cela comprend la rédaction, la révision et l'approbation de contrats, conventions et autres documents officiels.

- Le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses : Travailler en collaboration avec les différents services de la collectivité ainsi qu'avec le cabinet d'avocats pour la gestion des litiges.