Conseiller Juridique H/F

Service Public

Au sein de la direction, sous l'autorité hiérarchique du secrétaire général, le rôle du conseiller juridique estde :

- Rédiger des conclusions et mémoires en défense de l'Etat (juridictions judiciaires et administratives) et des transactions;

- Présenter oralement la position de son administration lors de séance de travail et en défense devant les juridictions pour les contentieux relevant directement du vice-rectorat;

- Assurer le suivi de l'application des décisions de justice;

- Assurer la mise en oeuvre des actions récursoires suite à des décisions de justice

- Evaluer un risque contentieux et constituer des provisions pour litiges

- Prévenir du risque contentieux par les conseils et l'assistance juridique au bénéfice de l'ensemble des services;

- Apporter une expertise et un appui juridique de la direction des ressources humaines notamment pour les actions disciplinaires;

- Rédiger des consultations juridiques;

- Conseiller en matière d'interprétation de textes et de conventions;

- Conseiller en matière d'élaboration de textes ou de rédaction d'actes administratifs;

- Apporter son soutien juridique à l'organisation des élections professionnelles et institutionnelles;

- Elaborer et assurer le suivi d'une veille juridique;

- Diffuser l'information juridique