Assistant pour le Pôle Urbanisme et Foncier - Mairie de Fougères H/F

Communes

l'assistant du pôle urbanisme et foncier assiste son responsable afin d'optimiser la gestion de son activité :

- être suppléant dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
- instruire des demandes en l'absence de linstructeur principal : prise en charge des demandes d'autorisations (permis de construire, déclarations préalables, permis
d'aménager...), suivi des délais et gestion des relances
- gérer des dossiers en autonomie : vérification de la complétude des dossiers, coordination et consultations des services concernés
- Rédiger des actes administratifs et maîtrise du logiciel dédié

Pôle Autorisation Droit des Sols (ADS)
1. Accueillir et renseigner le public
- Réaliser l'accueil physique et téléphonique de la structure
- Renseigner sur les règles d'urbanisme (PLU, servitudes, SPR, Cerfa), sur la faisabilité des projets, les subventions municipales aux travaux...
2. Assister la mission instruction ADS
- Instruction des certificats d'urbanisme d'information (CUa)
- Enregistrement et vérification de la complétude des demandes d'autorisations
d'urbanisme : permis de construire (PC), certificats d'urbanisme opérationnels (CUb),
déclarations préalables (DP), permis d'aménager (PA), permis de démolir (PD), dossiers
d'achèvement et d'ouverture de travaux (DAACT)
- Gestion de la plateforme de dématérialisation (SVE), saisie des dossiers électroniques,
vérification et intégration dans le logiciel métier, impression des dossiers complets
- Suivi des délais d'instruction réglementaires, coordination des consultations avec l'Architecte des Bâtiments de France, les concessionnaires, l'Etat, les commissions
d'accessibilité et de sécurité, les services techniques municipaux...
3. Rédiger des documents administratifs (certificats, attestations de non-contestations...) et les signatures des élus, mettre à jour les actes sur la borne interactive
4. Préparer et gérer les permanences et rendez-vous ABF
5. Gérer l'agenda des rendez-vous avec l'instructeur

Pôle Foncier

6. Gérer les demandes des notaires et professionnels de l'immobilier pour leurs opérations
immobilières
- Recherche d'autorisations d'urbanisme aux archives municipales, renseignements sur les
droits de préemption, cadastre, consultation du SIG...
7. Effectuer l'instruction des actes administratifs nécessaires aux transactions immobilières
- Instruire les demandes de déclarations d'intention d'aliéner (DIA)