Chargé de Mission Lutte Contre l'Habitat Indigne - Boucle Nord de Seine T5 H/F

Structures de coopération territoriale

Dans le cadre de la compétence portée par l'EPT, la direction de l'habitat et du logement participe à l'élaboration et à la mise en place de la politique de lutte contre l'habitat indigne sur le territoire d'Argenteuil (4ème ville d'Ile-de-France).

Au sein de cette direction, et sous l'autorité du responsable du pôle lutte contre l'habitat indigne, vous contribuez, en tant qu'agent assermenté, aux actions de résorption de l'habitat indigne et d'amélioration du parc privé sur le secteur d'Argenteuil, notamment en assurant le suivi opérationnel des dispositifs de permis de louer et de permis de diviser.

- Instruction des permis de louer et des permis de diviser : analyse des dossiers de demande, visites de terrain, vérification de la conformité des dossiers aux règlementations locales et nationales, délivrance des autorisations administratives...

- Gestion Contentieuse des Permis : Identification et traitement des infractions, suivi des procédures contentieuses depuis le signalement des infractions jusqu'à leur résolution.

- Suivi des contentieux des permis de louer et de diviser : repérage et suivi des infractions, coordination des procédures de mise en demeure et de sanctions administratives, suivi des décisions administratives et judiciaires, suivi du recouvrement des amendes et gestion des litiges liés aux sanctions...

- Appui technique et conseil aux propriétaires et aux locataires.