Instructeur des Autorisations Droit des Sols Ads - 100% - la Roche-Sur-Yon Agglomeration H/F

Structures de coopération territoriale

- Placé(e) sous l'autorité du responsable de service, l'agent(e) aura en charge l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme à l'échelle intercommunale au sein de l'unité d'instruction mutualisée des autorisations d'urbanisme.

- Instruire les demandes d'Autorisations d'Urbanisme hors CUa en lien avec les différents services et partenaires, internes ou externes, compétents, ainsi que les Autorisations de Travaux des Etablissements Recevant du Public (ERP)
- Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
- Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
- Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l'instruction des autorisations droit des sols,
- Participer à la veille juridique en matière d'urbanisme,
- Collaborer avec l'architecte conseil du CAUE et l'Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou gestionnaires des voies, les concessionnaires de réseaux et les gestionnaires de servitudes...
- Participer à l'évolution des documents d'urbanisme des communes membres (modification ou révision des Plans Locaux d'Urbanisme),
- Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
- Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
- Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres.