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Instructeur des Autorisations Droit des Sols Ads - 100% - la Roche-Sur-Yon Agglomeration H/F

Structures de coopération territoriale

  • La Roche-sur-Yon - 85
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

- Placé(e) sous l'autorité du responsable de service, l'agent(e) aura en charge l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme à l'échelle intercommunale au sein de l'unité d'instruction mutualisée des autorisations d'urbanisme.

- Instruire les demandes d'Autorisations d'Urbanisme hors CUa en lien avec les différents services et partenaires, internes ou externes, compétents, ainsi que les Autorisations de Travaux des Etablissements Recevant du Public (ERP)
- Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
- Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
- Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l'instruction des autorisations droit des sols,
- Participer à la veille juridique en matière d'urbanisme,
- Collaborer avec l'architecte conseil du CAUE et l'Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou gestionnaires des voies, les concessionnaires de réseaux et les gestionnaires de servitudes...
- Participer à l'évolution des documents d'urbanisme des communes membres (modification ou révision des Plans Locaux d'Urbanisme),
- Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
- Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
- Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres.

Le profil recherché

Compétences
- Expérience significative dans des fonctions d'instructeur(rice) ADS,
- Formation juridique ou technique,
- Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l'urbanisme, notions en matière de droit civil, droit de la construction et de l'habitation (ERP, accessibilité), droit de l'environnement et culture architecturale et paysagère,
- Maîtrise et compréhension de plans et des techniques de représentations spatiales,
- Aptitude à travailler sur informatique (logiciel Cart ADS, SIG, ...).

Qualités requises
- Qualités d'organisation et de respect des procédures,
- Qualité d'écoute et de conseil,
- Rigueur, sens de la communication et du travail en équipe, autonome et réactif,
- Capacité d'adaptation, de discernement, esprit d'analyse et de synthèse.

Contraintes liées au poste
- Disponibilité (parfois en dehors des horaires d'ouverture au public) en fonction des obligations du Service Public,
- Multiplicité des interlocuteurs,
- Permis B.

La carte

54 Rue René Goscinny

85000 La Roche-sur-Yon

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Publiée le 11/02/2026 - Réf : O085260210001269

Instructeur des Autorisations Droit des Sols Ads - 100% - la Roche-Sur-Yon Agglomeration H/F

Structures de coopération territoriale
  • La Roche-sur-Yon - 85
  • Fonctionnaire
Publiée le 11/02/2026 - Réf : O085260210001269

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