Chargé de Mission Attractivité - Crédit d'Impôt International H/F

Service Public

Missions:

Sous l'autorité du (de la) chef(fe) de service et de son adjoint(e), le (la) chargé(e) de mission:

- Instruit des dossiers d'agrément du Crédit d'Impôt International (dispositif d'incitation fiscale destinée à attirer les productions d'initiative étrangère).
- Informe et oriente les professionnels;
- Assure le suivi des projets agréés et des entreprises bénéficiaires;
- Participe à la construction et au suivi des indicateurs permettant d'évaluer l'impact du dispositif;
- Participe aux actions de promotion du crédit d'impôt international, des sociétés de production exécutives, studios VFX, studios animation, studios VR ;
- Participe et/ou anime la veille sectorielle liée à ces dispositifs;

Activités:

Instruction des dossiers de demande d'agrément provisoire et définitif:

- Renseigne les professionnels sur le fonctionnement du CNC et sur les procédures d'attribution du crédit d'impôt international (critères, démarches);
- Contrôle la conformité administrative et réglementaire des dossiers de demande de crédit d'impôt international et analyse les critères d'éligibilité des projets;
- Participe au développement d'outils de communication efficaces à destination des professionnels cibles;
- Participe à la rédaction et mise à jour des guides, ressources et bases de données;

Secrétariat du comité:

- Elabore l'ordre du jour des comités Crédit d'Impôt international;
- Fournit les éléments techniques, financiers et réglementaires nécessaires aux délibérations du comité, ainsi qu'une synthèse des éléments des dossiers;
- Présente les projets au comité;
- Assure la rédaction des différents documents nécessaires à la gestion administrative des aides (procès-verbaux, lettres d'agréments, etc...).

Suivi budgétaire du dispositif et suivi des bénéficiaires:

- Assure le suivi des entreprises bénéficiaires (échanges réguliers, rédaction de notes d'activité)
- Assure le suivi des projets agréés;
- Etablit un suivi statistique des dépenses engagées et produit des bilans réguliers de ce dispositif;
- Participe à la mise en place des outils de pilotage du dispositif.

Veille sectorielle:

- Mène une veille active sur l'actualité des projets liés au dispositif;
- Suit l'actualité de son secteur (participation à des festivals, rencontres professionnelles, lecture de la presse professionnelle, etc.);
- Est force de proposition et contribue aux réflexions du service sur des sujets transversaux, sur l'évolution du dispositif et/ou sur la mise en place de nouveaux soutiens;
- Apporte son expertise dans différents domaines: l'analyse de la répartition géographique des tournages, l'observatoire de la concurrence fiscale internationale, les outils d'évaluation des retombées des tournages sur le territoire.

Les candidatures seront présentées en commission de recrutement le 16 mars 2026.