Chargé du Pôle Foncier - Mairie de Tarbes H/F

Communes

La ville de Tarbes recrute un Chargé du pôle foncier (F/H), catégorie B, à temps complet, au service Urbanisme.

Sous l'autorité du chef du service Urbanisme, vos missions principales seront les suivantes :

Gestion administrative et budgétaire des transactions foncières :
- Préparer les dossiers d'acquisition, cession, servitudes
- collecter les informations indispensables et préalables à tous les actes relatifs aux transferts fonciers
- Préparer les dossiers pour la Commission d'urbanisme et rédiger les projets de délibérations pour le Conseil municipal
- Incorporer des voies privées dans la voirie communale : formaliser la prise de possession et suivre les formalités
- préparer les dossiers de procédure d'expropriation
- piloter le dossier en lien avec les services demandeurs
- mettre en oeuvre et suivre la procédure
- rédiger le traité d'adhésion
- réaliser les formalités de consignation des indemnités
- formaliser la prise de possession
- Rédiger les actes administratifs d'acquisitions/cessions/servitudes
- réaliser les formalités de publication
- transmettre au service finances les éléments nécessaires aux opérations (fiches budgétaires, copies d'actes, RIB...)
- classer et archiver les dossiers et les actes
- Réaliser les formalités pour le compte de services municipaux
- transmettre la publication des conventions d'occupation du domaine public au service chargé de la publicité foncière
- demander et analyser les fiches hypothécaires
Veille juridique :
- vérifier la sécurité juridique des transactions
- vérifier la conformité du projet d'acte pour validation avant signature
- vérifier la sécurité juridique de l'acte
- rechercher de la documentation juridique
- surveiller les évolutions législatives et règlementaires
- rédiger des rapports d'analyse.

Spécificités du poste :
Mobilité fréquente : utilisation d'un véhicule de service, permis B obligatoire.

Conditions du poste :
Poste ouvert aux titulaires de la Fonction Publique. A défaut, les candidatures de contractuels seront étudiées
- Catégorie B, filière administrative
- Cadre d'emploi : Rédacteurs territoriaux
- Rémunération afférente au cadre d'emploi + régime indemnitaire + prime de fin d'année et avantages sociaux
- Durée hebdomadaire du poste : 35 heures ou 36 heures avec 6 ARTT.