Juriste - Commune d'Aubagne H/F

Communes

Placé sous l'autorité du directeur des Affaires Juridiques et Assemblées, vous sécurisez l'action publique locale de la Ville. Vous conseillez les élus, les services, et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous rédigez des actes et contrats complexes, anticipez le risque juridique et gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
Vous conseillez les élus et les services et les alertez sur les risques juridiques ;
Vous anticipez et analysez l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
Vous communiquez et adaptez la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur ;
Vous mettez en place et animez un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) ;
Vous accompagnez les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
Vous développez et animez des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
Vous développez et entretenez des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information.
Contrôle préalable des actes juridiques :
Vous organisez le processus de contrôle préalable des actes ;
Vous vérifiez la validité juridique des actes et organisez leur procédure de validation ;
Vous sensibilisez les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) ;
Vous informez et sensibilisez les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Gestion des contentieux et précontentieux :
Vous gérez les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en défendant les intérêts de la collectivité sur le plan juridique, soit directement soit en lien avec les avocats de la collectivité en collaboration avec les services ;
Vous analysez les pièces contentieuses des dossiers (requêtes, mémoires, ...) et procédez au récolement des pièces auprès des différents services de la collectivité ;
Vous analysez la nature du litige et évaluez ses enjeux ;
Vous rédigez des mémoires ou relisez les mémoires rédigés par les avocats ;
Vous suivez les procédures contentieuses et appliquez les décisions de justice ;
Vous représentez la collectivité en justice.