Instructeur Ads - Cc des 7 Vallees H/F

Structures de coopération territoriale

La communauté de communes des 7 vallées a mis en place un service commun d'urbanisme pour les 69 communes de son territoire. Sous la responsabilité du Chef de pôle développement et aménagement du territoire, l'instructeur ADS assure l'intégralité de l'instruction des dossiers d'urbanisme avec son binôme. L'instructeur devra être force de proposition et accompagner la collectivité et les usagers vers la dématérialisation des procédures.

Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
* Contrôle de la complétude des dossiers
* Contrôle de la recevabilité de la demande : analyser la forme et le fond du dossier (champ d'application, composition du dossier, etc.)
* Contrôle de la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
* Réalisation des consultations des services compétents et personnes publiques
* Rédaction des projets d'arrêtés ou de courriers à soumettre aux maires
* Vérification du respect des règles d'urbanisme applicables

Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
* Enregistrement des données
* Suivi statistique
* Archivage des dossiers
* Lien régulier et suivi des formations avec l'opérateur du logiciel d'instruction
* Evolution vers la dématérialisation du service : mise en oeuvre opérationnelle du GNAU, accompagnement des secrétaires de mairie

Instruction des demandes d'implantation d'enseigne, de pré-enseignes et de publicité :
* Recevoir, renseigner, informer et orienter tout public sur la réglementation nationale
* Procéder à l'instruction des déclarations et des demandes d'autorisation
*Rédiger les arrêtés de mise en demeure
* Mettre en oeuvre et assurer le suivi des exécutions d'office
* Décliner et assurer le suivi des mises en demeure
* Notifier les amendes administratives

Conseil et assistance aux communes ; information auprès des pétitionnaires et du public :
* Partenariat et relations avec les services extérieurs (DDTM, DREAL, Préfecture...) pour répondre aux besoins du service
* Accueil et renseignement des élus et des pétitionnaires
* Veille permanente
* Participation au club ADS
Participation à l'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, en lien étroit avec le service Planification :
* Participation à l'élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation
* Participation à l'élaboration du règlement