Conseiller Juridique H/F

Ass Tutelaire des Majeurs Proteges

Dans le cadre d'un remplacement en congé maternité, l'ATMP76 recrute un.e conseiller.ere juridique.

LES MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES
Le/La conseiller(ère) juridique assure un rôle de conseil et d'accompagnement auprès des des Délégués Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM). Il/Elle veille à la bonne application des dispositions légales encadrant les mesures de protection.

Il/Elle contribue à l'élaboration et à l'harmonisation des pratiques, assure une veille juridique, tout en garantissant un appui technique dans la gestion des dossiers des majeurs protégés.

CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES PROFESSIONNELS
- Qualifier les difficultés rencontrées à l'occasion de l'exercice des mesures dans des termes juridiques ;
- Identifier les textes applicables et en rappelle leur interprétation usuelle dans le droit positif ;
- Préparer les correspondances et documents divers à adresser aux professionnels du droit, en collaboration avec les responsables d'unités concernés, et/ou son coordinateur ;
- Transmettre au responsable d'unité ses avis par écrit, pour que celui-ci puisse exercer sa délégation de signature, dans le cadre des actes de disposition ;
- Se déplacer ou s'assurer de la représentation de l'ATMP76 aux rendez-vous de signature et aux audiences (Hors juge des contentieux de la protection) auxquelles l'ATMP76 est convoquée ;
- Assurer informatiquement la traçabilité de ses dossiers ;
- Animer des sessions d'information au sein de son pôle, à la demande de la coordinatrice juridique, afin de développer les compétences collectives des DMJPM et des assistantes tutélaires, dans le cadre d'une harmonisation des pratiques au sein de l'association.

ACTIVITÉS ANNEXES

- Exercer les mesures suivantes : mandats ad hoc, subrogations, présomptions d'absence, mandats de protection future ;
- Participer et collaborer aux réunions organisées par la coordinatrice juridique ;
- Accompagner et transmettre ses connaissances aux nouveaux salariés.