Contrôleur·euse de la Légalité des Actes d'Urbanisme H/F

Service Public

Rattaché.e au chef de bureau, vous exercez une mission stratégique en assurant, pour le compte direct du Préfet, le contrôle de légalité des actes d'urbanisme. Contrairement à de nombreux départements, cette compétence est ici portée par la DDT, vous plaçant au coeur de l'expertise juridique territoriale.

Vos missions principales :

- Contrôle et sécurisation juridique : Vous participez à la définition des priorités du plan de contrôle avec la préfecture. Vous analysez les actes, rédigez les lettres d'observations et élaborez les propositions de retrait de permis soumises à la signature du Préfet.

- Conseil et appui aux collectivités : Vous accompagnez les élus et secrétaires de mairie dans l'application des règlements et doctrines. Vous apportez votre expertise sur des dossiers complexes et participez à l'animation du réseau des acteurs de l'Application du Droit des Sols (ADS).

- Transversalité et retour d'expérience : Lors des réunions du réseau local, vous restituez les manquements d'instruction constatés auprès des centres instructeurs. Vous contribuez ainsi à l'amélioration globale des pratiques professionnelles sur le département.

Ce poste offre une vision complète des enjeux d'aménagement du territoire et permet de développer une expertise juridique forte dans un environnement collaboratif.