Chargé de Mission Affaires Juridiques et Portuaires H/F

Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)

En tant que chargé(e) de mission affaires juridiques et portuaires, au sein du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire, vous contribuez grâce à vos analyses à la mise en oeuvre de la stratégie nationale portuaire. Vous alimentez via vos réflexions les besoins d'évolutions ou d'adaptation législative ou réglementaire en la matière, et vous rédigez des propositions en conséquence.

Vous contribuez aux expertises et travaux d'évolutions réglementaires relatives au domaine portuaire, notamment dans les domaines suivants :
- Droit de l'environnement, pour faire prendre en compte les spécificités portuaires dans les travaux législatifs et réglementaires (par exemple sur la mise en oeuvre de la démarche éviter - réduire - compenser, ou les travaux de simplification des procédures) et accompagner les ports dans la mise en oeuvre de la politique publique de protection de l'environnement décrite notamment dans la stratégie nationale pour la biodiversité (y compris via la conclusion de conventions avec des associations partenaires); à ce titre, vous animerez le réseau des responsables environnement des grands ports maritimes, en lien avec l'Union des ports de France.
- Développement économique portuaire, y compris sur le foncier, pour expertiser les difficultés relevées par les ports, porter les intérêts portuaires dans les réflexions interministérielles en la matière, et proposer des rédactions en conséquence.
- Gouvernance des grands ports (fluvio)-maritimes, pour fournir des expertises du code des transports et élaborer des éléments de doctrine, proposer des adaptations réglementaires, en lien avec le bureau des grands ports maritimes.
- Outre-mer, pour apporter les expertises nécessaires à la mise en oeuvre du droit portuaire ultra-marin, et accompagner les évolutions qui pourraient être appelées.

A ce titre, vous suivez les travaux européens afférents aux domaines listés ci-dessus. En outre, vous apportez une expertise juridique en matière d'aides d'Etat dans le domaine portuaire, en lien avec le bureau de la stratégie portuaire, en charge des sujets européens et internationaux.

Vous travaillez en collaboration avec les autres bureaux de la sous-direction, auxquels vous apportez en outre un soutien juridique en tant que de besoin.
Vous travaillez en lien avec les autres directions d'administration centrale concernées (direction de l'eau et de la biodiversité, direction générale de la prévention des risques, direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, direction des affaires juridiques, commissariat général au développement durable, secrétariat général à la mer), les services déconcentrés, ainsi que les acteurs professionnels (grands ports maritimes et ports décentralisés, Union des ports de France, associations professionnelles).
Vous exercerez vos missions sous la responsabilité du chef de bureau et son adjoint.