Juriste - Mairie de Mâcon H/F

Communes

Juriste H/F

Missions / activités :
Au sein d'un service constitué de la responsable, d'un juriste « patrimonial » et d'un gestionnaire, assurer les missions suivantes :
A titre principal :
- L'assistance et le conseil juridique auprès de l'ensemble des services de la Ville et des élus notamment par la rédaction de notes et d'analyses, de contrôle et de validation de projets de conventions et montages,
- La gestion des pré-contentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les conseils externes,
- La prise en charge des procédures juridiques en matière d'immeubles menaçants ruine en lien avec le Pôle des Bâtiments et des Equipements,
- La gestion des assurances principalement de dommages aux biens et responsabilité civile: suivi des sinistres, participation aux expertises, exécution des contrats, en lien avec le gestionnaire au sein du service.
- Le suivi et la sécurisation juridique des dossiers fonciers portant sur l'occupation du domaine public.
A titre secondaire :
- Le suivi et relance des marchés du service : AMO Assurance, marchés d'assurances, services juridiques notamment.
- L'établissement et suivi des dossiers d'enquêtes publiques relatives aux classements et déclassements du domaine public, et enquêtes préalables à déclaration d'utilité publique,