Adjt au Chef d'Unité Animation Ads Fiscalité et Police de l'Urbanisme H/F

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33)

En appui au chef d'unité, vous serez chargé-e du suivi des missions de police de l'urbanisme et des contentieux associés, en particulier :

. Conseil et assistance aux collectivités locales dans la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme
. Animation des réunions d'informations/formations à destinations des acteurs locaux (élus, techniciens, policiers)
. Élaboration d'outils (guide, modèles, fiches) d'aide à la rédaction des PV et des procédures associées
. Déploiement des outils LUCCI et AIGLE
. Secrétariat du COPIL et COTECH de la charte de lutte contre les constructions illégales
. Mise en oeuvre du plan de contrôle de l'État sur les secteurs prioritaires de Gironde
. rédaction des avis à l'attention des procureurs et du juge pénal
. Participation aux audiences pénales
. Gestion des dossiers d'astreinte (liquidation, contentieux)
. Suivi des exécutions d'office des jugements (démolitions)
. Rédaction des mémoires en défense des arrêtés interruptifs de travaux et des refus de dresser PV (requêtes au fond et référés)

L'activité de l'unité implique de nombreuses relations avec des acteurs multiples:
. en interne (direction, services habitat, risques, service aménagement territorial...)
. en externe (collectivités locales, Association des Maires de Gironde, sous-préfectures et préfecture, inspection des sites, greffe, procureurs, tribunaux administratifs et judiciaire...)