Chargé d'Affaires Juridiques et Institutionnelles - Daji H/F

Université Marie et Louis Pasteur

Positionnement dans le service - Nombre de personnes encadrées

Placé.e sous l'autorité hiérarchique de la directrice des affaires juridiques et institutionnelles et de la directrice adjointe des affaires juridiques et institutionnelles

Aucune personne encadrée.

Définition de la fonction

Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, la personne chargée d'affaires juridiques propose et réalise des actions et met en oeuvre des procédures au sein du service juridique. Il/ elle veille à la régularité des actes et au fonctionnement des instances, assure des expertises et un rôle de conseil, défend la position de l'administration dans le cadre de procédure précontentieuses et contentieuses, contribue au contrôle des conventions et accords passés par l'établissement, contrôle les élections centrales et des composantes.

Champ des relations
En interne :

Directrices et chargées d'affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques et institutionnelles.

Ensemble des services de l'université pour le compte desquels le titulaire du poste est amené à traiter un dossier (ex : ressources humaines, scolarités, responsables administratifs, etc).

En externe :

Partenaires contractuels de l'université ; Rectorat, Ministère de tutelle ;

Services juridiques d'autres établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP);

Tribunal administratif ;

Usagers déférés devant la section disciplinaire et leurs conseils.

Mission 1 :Participer à la gestion et organisation des conseils centraux de l'université

- Appui à l'organisation
- Préparation des fiches descriptives
- Rédaction et suivi des décisions

Mission 2 :Expertise et conseil juridique

- Rédaction de notes et consultations juridiques auprès des services centraux et composantes
- Elaboration et suivi d'une veille juridique
- Diffusion de l'information juridique

Mission 3 : Contrôle de conventions

- Analyse et vérification des conventions
- Rédaction de conventions

Mission 4 : Rédaction d'actes administratifs unilatéraux

- Suivi et rédaction des actes règlementaires et décisions individuelles
- Transmission d'actes règlementaires pour le contrôle de légalité

Mission 5 : Affaires contentieuses

- Analyse des requêtes
- Rédaction de mémoire ou de réponses à tout recours administratif

Mission 6Activités relatives à la protection des données personnelles (DPD adjoint.e)
En appui à la déléguée à la protection des données personnelles dans ses missions.

- Conseil en matière de règlementation à la protection des données personnelles
- Mise à jour des fiches de traitements

Mission 7 : Elections au sein des services centraux et composantes

Participation à l'organisation des élections générales et partielles aux conseils centraux de l'université, CNESER