Juriste Spécialisé en Droit Public H/F

Structures de coopération territoriale

La Communauté de Communes du Pays de Montereau, engagée dans le développement et l'aménagement durable de son territoire, recrute un(e) Juriste, responsable du foncier et chargé(e) de recherche de subventions. Ce poste clé a pour mission de sécuriser le volet juridique et optimiser la gestion du foncier communal, tout en identifiant et mobilisant les financements publics et privés nécessaires à la réalisation des projets territoriaux.

Sous l'autorité de la Direction du pôle ressources, vous serez responsable de :
- Conseil et accompagnement juridique :
o Accompagner la Direction Générale et les autres directions dans le montage des dossiers juridiques.
o Apporter assistance, avis et conseil juridique auprès de la Direction Générale et des différents services.
- Gestion et sécurisation foncière :
o Assurer le suivi juridique des dossiers fonciers (acquisitions, cessions, baux, servitudes, etc.).
o Conseiller les services et les élus sur les questions de droit du sol, d'urbanisme et de domanialité publique.
o Participer à la négociation et à la rédaction des actes juridiques liés au foncier.
- Recherche et mobilisation de subventions :
o Identifier les dispositifs de financement publics et privés adaptés aux projets de la collectivité.
o Constituer et suivre les dossiers de demande de subventions (Europe, État, Région, Département, Agences, etc.).
o Assurer le reporting et le suivi administratif et financier des subventions obtenues.
- Veille juridique et réglementaire :
o Assurer une veille active sur l'évolution des réglementations foncières et des dispositifs de financement.
o Proposer des adaptations des procédures internes en conséquence.