Formaliste - Collaborateur au Rcs H/F

Taranto Mathieu

CONTEXTE :
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Nice, porté par la SCP BAILET-DUPUY, est un acteur clé de la justice commerciale locale. Il enregistre et authentifie les actes, prépare les audiences, conserve les décisions et en délivre des copies. Il contrôle aussi les formalités des entreprises, tient le Registre du commerce (RCS) et publie les informations au BODACC.
Interface entre le tribunal et les parties prenantes, il gère les saisines, les convocations et le suivi des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation).

L'équipe (environ 10 personnes) est organisée en deux pôles :
- Service RCS : formalités (immatriculations, modifications, radiations, dépôts de comptes, délivrance de Kbis.).
- Service judiciaire : contentieux, préparation et gestion des audiences, rédaction et conservation des décisions, publications associées.
Chaque pôle est encadré par un chef de service, avec un accompagnement progressif et un contrôle qualité structuré. En open space, l'environnement de travail repose sur le sérieux, l'entraide et le respect mutuel.

POSTE :
Le service RCS renforce son effectif pour sécuriser le contrôle et absorber un volume soutenu.
En tant que Formaliste / Collaborateur au RCS, vous intervenez principalement sur le contrôle juridique et la complétude des formalités, en priorité sur les flux IMR (immatriculations, modifications, radiations) ainsi que sur les dépôts de comptes, avec un appui sur les mentions d'office, relances et radiations.

Missions :
- Réception et suivi des formalités via le Guichet Unique (jusqu'à -150 dossiers/jour).
- Enregistrement des dépôts, traçabilité, saisie si nécessaire.
- Contrôle de conformité juridique et vérification des pièces (IMR, dépôts de comptes, dépôts d'actes).
- Instruction des dossiers, rédaction des demandes de pièces manquantes, suivi des régularisations jusqu'à validation.
- Mise à jour du RCS, notifications inter-greffes selon les cas.
- Recherches via extranet (BODACC, casier judiciaire, dépôts préalables) et réponses aux sollicitations des contrôleurs.
- Traitement des mentions d'office, relances et radiations liées aux obligations légales (domiciliation, absence d'activité.).
- Contribution à la sécurisation du registre : détection d'incohérences, vigilance accrue sur les faux documents (usage croissant de l'IA).

PROFIL :
- Formation : Bac +5 en droit des sociétés, droit des affaires ou procédures commerciales.
- Expérience : au moins 2 ans dans un environnement juridique ou procédural, idéalement sur un poste de suivi de dossiers dans un cadre exigeant.
- Compétences : formalités RCS, analyse de statuts/PV/actes/justificatifs, recherches via extranet et outils métiers, gestion de volume, priorisation, contrôle qualité, maîtrise bureautique.
- Qualités : rigueur, méticulosité, sens des responsabilités, concentration, fiabilité, sens du service public, posture professionnelle, esprit d'équipe, discrétion, respect de la confidentialité, progression autonome.

Éléments contractuels :
- Lieu : Tribunal de Commerce de Nice, 6 rue Désiré-Niel, 06000 Nice (PMR : oui).
- Contrat : CDI, statut TAM (CCN personnel judiciaire, avocats et AJMJ).
- Période d'essai : 6 mois (3 mois renouvelables une fois).
- Temps de travail : 35h/semaine (8h-16h).
- Congés : 5 semaines, dont 3 semaines entre le 15 juillet et le 31 août, 2 semaines sur les autres vacances judiciaires.
- Rémunération : 32-39K€ brut/an sur 13 mois, selon profil. Primes annuelles.