Chargé d'Instruction des Autorisations du Droit du Sol H/F

Structures de coopération territoriale

AVIS DE RECRUTEMENT
L'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)
Syndicat mixte qui regroupe 30 communes et 5 communautés de communes au coeur du massif alpin, à 30 minutes des plus grandes stations de ski françaises, et du Parc national de la Vanoise
Dans un territoire reconnu pour la qualité de son cadre de vie, offrant une grande diversité d'activités sportives, culturelles et de pleine nature,

Recrute
Un(e) chargé(e) d'instruction des autorisations du droit du sol
Voie statutaire ou contractuelle
Cadre d'emploi des techniciens (catégorie B)

L'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, établissement public porteur du SCOT et du projet de territoire, assure depuis 2015 un service d'instruction mutualisé des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes.

Vos missions

Au sein du service ADS composé de 7 agents et sous la responsabilité du chef de service, vous serez chargé (e) de :

L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sur un secteur composé de plusieurs communes (PC, PA, PD, DP, CUb, DAET et DAAP).
Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques.
Lancer les consultations appropriées et recueillir les avis des services concernés.
Échanger avec les élus et les agents des mairies sur les dossiers pris en charge par le service.
Garantir le respect de la procédure administrative de délivrance des autorisations d'urbanisme.
Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision sur la base du recueil des avis et de la faisabilité réglementaire du projet.
Suivre l'évolution de la réglementation.

Assurer si besoin un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires...
Réponse aux questions relevant de l'ADS.
Analyse de pré-projet et accompagnement des projets à enjeux.
Participation à des réunions sur les dossiers le nécessitant avec les élus et les porteurs de projet.

Participer, de manière ponctuelle, aux procédures d'élaboration de PLU notamment dans l'écriture des règlements.