Chargé de Mission Domanialité et Labellisation H/F

Rectorat de Paris

Le Service Régional Immobilier (SRI) est organisé en 3 pôles : un Pôle Versailles, un Pôle Paris-Créteil Enseignement supérieur et un Pôle Paris-Créteil Maîtrise d'ouvrage placés sous l'autorité du chef de service.

Au sein du « pôle Paris-Créteil-Maitrise d'ouvrage » du SRI et sous l'autorité fonctionnelle du Responsable Budget/domanialité, vous aurez en charge l'animation/pilotage de la gestion domaniale.

Pour l'Education Nationale :

- Création d'une base de données « suivi des baux » sur le périmètre des deux rectorats Paris et Créteil et assurer la consolidation avec les données du pôle Versailles du SRI

- Cartographier les différents circuits de la gestion des baux, les spécificités propres aux académies, les bonnes pratiques à généraliser ainsi que les éventuels points de blocage à lever afin de pouvoir, à terme, proposer des processus harmonisés

- Assistance au service des domaines pour la négociation des baux et des conventions d'utilisation

- Collecte des éléments pour les dossiers de labellisation des prises à bail à transmettre à la MRPIE

- Actualisation des fiches de procédures domaniales en fonction des évolutions réglementaires ;

- Animation/exploitation des outils de connaissance du patrimoine type RT et OAD.

Pour l'Enseignement Supérieur :

- Être référent pour les procédures et élaboration des actes d'acquisition, cession, occupation,

- Participation à la rédaction des Conventions d'utilisation (CDU) initiés par le Service Local des Domaines (SLD), renouvellement et avenants.

Vous serez en relation avec les Rectorats et les services utilisateurs, la MRPIE (Mission Régionale de la Politique Immobilière de l'Etat) et les SLD (services locaux des domaines), les Préfectures de Région et de Département et les établissements de l'enseignement supérieur.