Instructeur Droits du Sol - le Grand Chalon H/F

Structures de coopération territoriale

Rattaché à la Cheffe du Service et en relation permanente avec les services des communes et les pétitionnaires, vous conduisez les instructions qui vous sont confiées en veillant particulièrement à la bonne application des règlements et maitrisez les délais de procédure. Vous assurez également une veille juridique en matière d'urbanisme règlementaire

Les missions générales :

- Accueil et conseil aux personnes présentant un avant -projet sur la faisabilité de l'aménagement ;

- Instruction et suivi des dossiers de demande d'autorisations d'urbanisme sur plusieurs communes et des dossiers de demande d'enseignes, pré enseignes et publicité dans les communes dotées d'un Règlement Local de Publicité :

-Examen et instruction des dossiers de demande ;
-Notification des délais d'instruction et préparation des incomplets ;
- Préparation des arrêtés de décisions ;
- Travail en transversalité avec l'Architecte des Bâtiments de France, les Mairies et les autres professionnels ;
- Archivage des dossiers d'instruction auprès des communes.

- Participation à la vie du service.