Instructeur - Instructrice du Droit des Sols - Moret-Loing-Et-Orvanne H/F

Communes

Rattaché(e) à la direction générale adjointe de l'aménagement et de l'urbanisme, vous aurez la charge de l'étude et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, certificats d'urbanisme, déclarations préalables, déclarations d'intention d'aliéner, etc.
Ses missions couvrent à la fois la réglementation, l'analyse technique et le conseil aux usagers.

A ce titre, vos missions principales seront les suivantes :
- Accueillir, informer et conseiller les différents publics sur les règles d'urbanisme (assurer l'accueil des usagers lors des permanences hebdomadaires au public)
- Réceptionner et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, les déclarations d'intention d'aliéner) en concertation avec les services instructeurs de la communauté de communes.
- Assurer la liaison avec les services partenaires : Communauté de Communes , DDT, ABF, SDIS, architectes conseils, etc
- Vérifier la conformité des dossiers avec le Code de l'urbanisme et les documents d'urbanisme locaux (PLU, SCOT, servitudes, etc.).
- Rédiger les divers arrêtés à destination des pétitionnaires nécessaires à la délivrance des autorisations d'urbanisme,
- Rédiger les courriers et notes de synthèse à destination des élus ou des pétitionnaires.
- Contribuer à la veille réglementaire et à la formation des services sur les évolutions du droit des sols.
- Vérifier la conformité des constructions autorisées et rédiger éventuellement des procès-verbaux d'infraction (habilitation obligatoire)
- Assurer le suivi et rédiger les réponses aux demandes de recours gracieux et aux contentieux à l'encontre des décisions d'urbanisme en collaboration avec les conseils juridiques de la collectivité,
- Rédiger les délibérations en matière d'urbanisme présentées au conseil municipal
- Travailler à l'élaboration du plan de valorisation d'architecture et du patrimoine (PVAP) dans le cadre du site patrimonial de Moret-sur-Loing.
- Préparation et suivi annuel de la commission communale des impôts directs (CCID)
- Travail en binôme avec l'instructrice en poste