Instructeur Ads H/F

France Travail

Sous l'autorité du responsable de l'antenne ADS, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :

- Il/elle assure la gestion et l'instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué.
- Il/elle conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d'intervention.
- Il/elle travaille en binôme avec un instructeur principal ADS. Il/elle peut être amené(e) à travailler en trinôme en fonction des situations locales.
- Il/elle travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, un référent ADS et des instructeurs volants.

ACTIVITES PRINCIPALES

L'instructeur(trice) ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS sur son champ d'instruction.

L 'instructeur(trice) ADS assure la gestion et l'instruction d'autorisations d'occupation du sol de type Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme :

- Il/elle vérifie la recevabilité de ses dossiers et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
- Il/elle assure les consultations de services extérieurs qui y sont liées, et rédige les arrêtés
- Il/elle saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
- Il/elle assure la gestion des délais des autorisations déposées pour éviter les dossiers tacites
- Il/elle participe ponctuellement aux tournées de l'instructeur principal en commune. En cas d'absence de l'instructeur principal, il/elle peut être amené(e) à passer en commune
- Il/elle peut être amené(e) à assurer l'accueil téléphonique du binôme/trinôme