Charge des Affaires Juridiques d'Un Service de Ressources Humaines Dgrh B1-3 H/F

Direction Générale des ressources humaines

En collaboration avec l'équipe encadrante, le/la juriste a pour principales missions:

D'évaluer l'impact juridique de la mise en oeuvre des réformes ministérielles et interministérielles sur les activités du département:

· Proposer des notes d'analyse statutaires et réglementaires.

· Apporter une expertise juridique sur les réponses que doit apporter le département par exemple sur des questions parlementaires.

· Expertiser les situations individuelles complexes notamment dans le cadre des recours administratifs.

· Appuyer les prises de décisions de l'équipe encadrante lors des évolutions jurisprudentielles en lien avec la gestion du département.

· Assurer une veille juridique sur les textes relatifs à la mobilité et l'affectation des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés.

· Construire des tableaux de suivi sur les actions menées.

· Proposer aux services déconcentrés un accompagnement juridique sur les questions relatives à la mobilité et l'affectation (animation de forum, réalisation de guides, de fiches, participation aux plateformes téléphoniques à l'attention des personnels des 1er et 2nd degrés ...)

En collaboration avec les autres départements de la DGRH, la DAJ et le bureau des cabinets ministériels

· Traiter les recours contentieux en lien avec les actes relatifs à l'affectation et à la mobilité.

· Assurer le traitement et le suivi des demandes au titre du droit d'accès aux documents administratifs.

· Prendre en charge les demandes d'intervention de différents acteurs: cabinets ministériels, parlementaires, élus locaux, médiateurs de l'éducation nationale ...

Ces diverses fonctions sont à réaliser tout au long de l'année. Elles peuvent impliquer un dialogue avec les services académiques, les corps d'inspection et les enseignants.