Chargé des Marchés Publics Assurances et Affaires Juridiques H/F

Cc Bresse Louhannaise Intercom'

Placé(e) sous l'autorité directe de la Directrice Générale des Services vous avez pour mission de gérer les procédures liées aux marchés publics et autres contrats de la commande publique, d'assurer un conseil aux services et d'apporter en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.

=>Gérer et sécuriser la commande publique :
o Planification de la commande publique :
- Recenser les marchés arrivant à échéance, à renouveler et les besoins nouveaux
- Gérer le planning des procédures à passer
- Rédiger des contrats de complexité variable
- Construire des montages juridiques et élaborer des partenariats (groupements de commande.)

o Instruction et gestion des procédures de marchés :
- Conseiller les services et les élus sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques
- Formaliser ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer en lien avec les services prescripteurs
- Rédiger les pièces contractuelles et administratives de marchés (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.), en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service prescripteur
- Publier les marchés sur le profil acheteur (Territoires Numériques BFC)
- Préparer les commissions d'appel d'offres, jurys et en assurer les comptes rendus
- Assurer le suivi administratif des marchés (passation, exécution)

=>Encadrer le suivi des contrats d'assurance et la bonne gestion des sinistres :
o Concevoir et assurer le suivi des contrats d'assurances
o Création, constitution et suivi des dossiers de sinistre en lien avec les services concernés
o Suivi des remboursements et des cotisations en lien avec le service Finances -Comptabilité

=>Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
o Conseiller les élus et les services et apporter en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit
o Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats.
o Gérer les contentieux et précontentieux en liaison avec les services concernés.
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
o Concevoir et assurer le suivi des contrats et conventions de location
o Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
o Assurer une veille juridique

Conditions d'emploi :
- Recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public
- Le poste est basé à Louhans ;
- Cycle de travail 35h ou 37h30 ;
- Rémunération dans les conditions statuaires + RIFSEEP + CNAS
- Participation employeur à la garantie maintien de salaires

Poste à pourvoir au 05 mai 2026

- Recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public
- Le poste est basé à Louhans ;
- Cycle de travail 35h ou 37h30 ;
- Rémunération dans les conditions statuaires + RIFSEEP + CNAS
- Participation employeur à la garantie maintien de salaires
Candidatures :
Les lettres de motivation et CV sont à adresser à Monsieur le Président avant le 26/03/2026