Juriste H/F

Conseil Regional de L'ordre des Architec

Missions :
Sous l'autorité des élus, et, en lien avec notre juriste déjà présente dans les locaux du Pôle de Limoges, le / la juriste joue un rôle clé dans la gestion juridique qui intéresse l'Ordre. Il / elle conseille les architectes, les maitres d'ouvrage et les usagers de l'architecte et analyse et suit les litiges quotidiennement. Son travail se fait également en collaboration avec la Présidente, le Bureau et le Conseil.
Autonome dans son travail, tout en participant à un travail d'équipe lié aux questions juridiques, le / la juriste effectue les tâches suivantes :
Finalité(s) des missions
- Accompagner la mise en oeuvre pratique des missions régaliennes de l'Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine
- Participer à la protection du titre d'architecte en Nouvelle-Aquitaine
- Participer à la protection du monopole des architectes de Nouvelle-Aquitaine
- Apporter un service de qualité aux architectes de Nouvelle-Aquitaine.

Missions / Activités / Savoir-Faire
Mission 1 : Conseil juridique
Activités :
- Conseils téléphoniques et écrits aux architectes et usagers de l'architecture
- Rédaction de fiches juridiques
- Conseil et interactions avec les maitres d'ouvrage publics
- Encadrement juridique du Conseil

Mission 2 : Suivi et veille juridique
Activités :
- Suivi des actualités juridiques
- Échanges et interactions avec les autres CROA/ CNOA
- Participation à la construction d'une doctrine commune et harmonisation des pratiques

Mission 3 : Gestion du précontentieux entre architectes / maitre d'ouvrages
Activités :
- Ouverture administrative et analyse juridique des dossiers
- Organisation et animation des réunions de conciliation et commissions juridiques
- Rédaction des avis / PV de conciliation / des courriers post commission juridique

Mission 4 : Gestion du précontentieux et contentieux disciplinaire
Activités :
- Ouverture administrative et analyse juridique des dossiers
- Organisation et animation des commissions juridiques et entretiens déontologiques.
- Rédaction des divers supports juridiques (courriers, note pour le Conseil, plaintes disciplinaires etc.)
- Secrétariat de la chambre de discipline : formation et appui des rapporteurs de la chambre, suivi des dossiers, organisation de l'audience et des suites, exécution des décisions etc.

Mission 5 : Gestion du précontentieux relatif au port du titre
Activités :
- Ouverture administrative et analyse juridique des dossiers
- Recueil des éléments de preuves
- Rédaction des mises en demeure / note pour le Conseil
- Transmission et suivi des dossiers auprès des avocats

Mission 6 : Tableau
Activités :
- Visa des statuts des sociétés d'architecture
- Traitement des problématiques juridiques du tableau
- Rédaction de certains courriers

Mission 7 : Participation à la démarche Qualité de l'institution
Activités :
- Renseigner quotidiennement le tableau de suivi des demandes extérieures

Mission 8 : Soutien aux actions de communication et d'évènements
Activités :
- Participation à l'organisation d'évènements annuels et exceptionnels (Archipride, Rencontres d'Architecture en Mouvement, After-archi.)
- Soutien aux campagnes d'emailing en lien avec la chargée de communication ou le délégué général

Process Binôme :
En lien avec la Juriste en poste :
- Intervient en soutien sur toutes les missions de l'autre juriste
- Co-animation et suivi de la commission juridique avec l'autre juriste

En lien avec la chargée de mission Commande Publique & Formation :
- Suivi des interventions liés aux marchés public