Juriste Droit des Affaires - Cee Min. H/F Fed Legal

Missions principales :

* Rédaction et gestion des contrats : Vous serez responsable de la négociation, de la rédaction et de la validation de contrats variés, incluant les conditions générales de vente (CGV), les contrats de prestations de services et autres accords, en lien avec des clients professionnels et particuliers.

* Conseil et accompagnement des équipes opérationnelles : Vous apporterez un soutien juridique aux équipes internes concernant les dispositifs d'économies d'énergie (CEE) et les programmes d'aides publiques, en répondant à leurs questions et en garantissant la conformité des projets avec la réglementation en vigueur.

* Gestion des projets : Vous interviendrez dans la mise en oeuvre de nouveaux projets, en assurant leur conformité avec les exigences légales et les aides financières disponibles, tout en veillant à respecter les normes du secteur.

* Gestion des réclamations et des litiges : Vous serez en charge de la gestion des réclamations clients et des litiges d'ordre commercial, administratif ou technique. Vous rédigerez des réponses écrites et suivrez les dossiers précontentieux et contentieux avec les avocats externes, en vue de protéger les intérêts de l'entreprise.

* Veille juridique et réglementaire : Vous effectuerez une veille juridique active sur les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de l'économie d'énergie, des aides publiques et des normes environnementales, afin d'assurer que l'entreprise reste en conformité avec les nouvelles obligations légales.

* Formation et sensibilisation : Vous serez responsable de la formation des équipes opérationnelles aux enjeux juridiques spécifiques aux projets d'économies d'énergie et aux aides publiques, afin de garantir la conformité des actions mises en place sur le terrain.

* Support aux missions juridiques exceptionnelles : Vous participerez au secrétariat juridique annuel des sociétés du groupe et serez amené(e) à intervenir sur des missions juridiques exceptionnelles ou spécifiques, selon les besoins de l'entreprise.